Patrimoine : Cinq députés rappelés à l’ordre pour manque « d’exhaustivité ou d’exactitude » dans leur déclaration
sur le gril•Il s’agit de déclarations de patrimoine, notamment épinglées en raison de sous-évaluations, pour cinq parlementaires dont le nom n’est pas divulgué
20 Minutes avec AFP
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a épinglé cinq députés pour manque « d’exhaustivité ou d’exactitude » dans leur déclaration de patrimoine, qui sont consultables depuis mercredi en préfecture.
Les députés élus en juin 2022 ont eu deux mois pour déposer leurs déclarations d’intérêts et d’activités ainsi que leurs déclarations de situation patrimoniale. Dix ont dépassé le délai légal, dont un seul, Jean-Pierre Taite (LR, Loire), sur son patrimoine. Il a eu trois jours de retard, peut-on lire sur le site de la HATVP, et ses frais de campagne ne seront donc pas remboursés. L’autorité indépendante, créée par les lois sur la transparence en 2013 après l’affaire Cahuzac, a mené des contrôles approfondis sur ces déclarations. Elle a « décidé d’assortir la publication de cinq déclarations d’une appréciation, en raison d’un défaut d’exhaustivité ou d’exactitude », selon un communiqué.
« Aucune variation de patrimoine anormale »
Il s’agit de déclarations de patrimoine, notamment épinglées en raison de sous-évaluations, pour cinq parlementaires dont le nom n’est pas divulgué. Mais aucun « manquement substantiel susceptible de caractériser une infraction pénale » n’a été repéré, indique la Haute autorité présidée par Didier Migaud, qui scrute les patrimoines et intérêts de 16.000 responsables publics, et saisit régulièrement la justice.
Les déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés ont été mises en ligne mercredi sur son site Internet - huit autres sont à venir, en raison de législatives partielles. Il en ressort qu’un député sur six entend conserver au moins une activité professionnelle au cours de son mandat. En outre, un député sur deux garde un autre mandat électif - dans près de 40 % des cas un mandat de conseiller municipal.
Les déclarations de patrimoine sont, elles, consultables en préfecture, sur rendez-vous, et leur divulgation interdite. Concernant les députés sortants mi-2022, la HATVP « n’a identifié aucune variation de patrimoine anormale, contrairement à 2017 ». Cette année-là, le Parquet national financier avait été saisi pour 12 députés, en raison d’un « usage anormal de leur indemnité représentative de frais de mandat », qui a été réformée depuis.
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