Ariège : Un bûcheron espagnol condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir ratiboisé les forêts de particuliers
Justice•En première instance, le patron de l’entreprise forestière espagnole qui avait coupé 400 arbres en toute illégalité avait écopé de 18 mois, dont neuf avec sursis
20 Minutes avec AFP
Il y a deux ans, au cœur de l’hiver, des propriétaires de terrains ariégeois avaient découvert le massacre. Des bois qu’ils avaient mis des années à voir pousser avaient été complètement ratiboisés, sans qu’on ne leur ait jamais rien demandé, sur les communes de Perles-et-Castelet et Fougax-et-Barrineuf. Chênes centenaires, sapins, épicéas, tout y était passé. Une douzaine de particuliers avaient porté plainte contre cette razzia perpétrée en toute illégalité par un professionnel.
Après une minutieuse enquête, et grâce à la géolocalisation de ses camions, un bûcheron espagnol avait fini pas être retrouvé. Il y a un an, en première instance, Manuel Bautista avait écopé de 18 mois d’emprisonnement, dont neuf avec sursis, pour vols avec dégradation et destruction de bois.
« Matériellement, ce n’est pas lui »
La cour d’appel de Toulouse vient de confirmer, ce jeudi, la culpabilité de cet exploitant forestier espagnol et l’a condamné à deux ans de prison avec sursis. Elle n’a pas suivi la demande de requalification des chefs d’infraction et de relaxe plaidées par la défense. Mais, elle l’a toutefois exempté d’une amende de 40.000 euros à titre personnel. Et a, par ailleurs diminué à 80.000 euros l’amende à l’encontre de sa société Explotacions Forestals Bautista, initialement fixée à 100.000 euros en première instance.
A la barre, l’entrepreneur a plaidé l’erreur, assurant qu’il n’avait pas ordonné la coupe spécifique de ces arbres à ses employés ou sous-traitants. « Matériellement, ce n’est pas lui qui a volé le bois », a réaffirmé jeudi son avocat Mathieu Pons-Serradeil, qui a indiqué se pourvoir en cassation afin que son client soit jugé selon la loi forestière et non la loi générale. « J’ai l’impression que mon client subit la cristallisation de toutes les affaires qu’il y a pu y avoir en France, élucidées ou non, de vol d’arbres », a-t-il déploré.
Du côté des parties civiles, ce jugement est « un peu décevant », indique Laure Saint-Germaes, qui défend neuf des treize plaignants.
