pentobarbitalLe Texas utilise-t-il des substances périmées lors de ses exécutions ?

Le Texas accusé d’utiliser des produits « expirés depuis longtemps » lors de ses exécutions

pentobarbitalLa Constitution des Etats-Unis interdit la cruauté dans l’application des peines
Cette photo d'archive prise le 29 février 2000 montre l'entrée de la « chambre de la mort » de l'unité Huntsville du département de la justice pénale du Texas à Huntsville, Texas.
Cette photo d'archive prise le 29 février 2000 montre l'entrée de la « chambre de la mort » de l'unité Huntsville du département de la justice pénale du Texas à Huntsville, Texas. - PAUL BUCK / AFP
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Les Etats américains qui appliquent la peine de mort ont les plus grandes difficultés à se procurer les substances létales nécessaires, en raison de l’opposition des laboratoires pharmaceutiques qui ne veulent pas être associés à la peine capitale. Et avant leur exécution début février, deux détenus du Texas, John Balentine et Wesley Ruiz, se sont plaints que les injections létales qu’ils devaient recevoir contenaient une substance supposément périmée et susceptible de les faire souffrir.

Les avocats des condamnés à mort ont ainsi déposé une requête en décembre 2022, exigeant l’interdiction de l’usage du pentobarbital, un barbiturique, par les autorités de cet Etat du Sud. Ils accusent le Texas de se servir de produits « expirés depuis longtemps » qui « pourraient agir de façon inattendue, obstruer les perfusions intraveineuses pendant l’exécution et causer des souffrances inutiles », selon les informations du dossier judiciaire.

Violer « leur droit à ne pas subir une peine cruelle »

Wesley Ruiz, 43 ans, avait été condamné à mort pour le meurtre d’un policier en 2007 et John Balentine, 54 ans, pour un triple meurtre en 1998. Les deux hommes n’ont cessé d’affirmer que des préjugés racistes avaient entaché leur procès respectif. Ils assuraient également que l’utilisation de substances périmées lors de leur exécution « violerait leur droit à ne pas subir une peine cruelle ».

A la suite de cette requête, la juge Catherine Mauzy a ordonné le 10 janvier lors d’une audience d’urgence la suspension de toute exécution au Texas, en partant du principe qu’il était « plus probable qu’improbable » que le stock de pentobarbital puisse « être périmé », les autorités texanes n’ayant pas apporté de preuves du contraire, selon la presse locale. Le procureur général du Texas avait immédiatement saisi une cour d’appel qui avait annulé la décision de la juge Mauzy. Wesley Ruiz a été exécuté par injection létale le 1er février et John Balentine, le 8 février.

Des doses expirées depuis plus de 600 jours ?

Le Texas a exécuté 581 personnes depuis 1982 - date du début des injections létales aux Etats-Unis –, soit près de cinq fois plus que tout autre Etat américain, et représentant plus d’un tiers du total national, selon le Death Penalty Information Center (DPIC). Les exécutions de cinq détenus sont encore programmées au Texas pour 2023, certains comptant poursuivre l’action en justice lancée par MM. Ruiz et Balentine. Une audience doit avoir lieu le 20 mars.

« Les substances pour les injections létales sont conformes à leur date d’utilisation et ont été dûment testées », ont de leur côté assuré à l’AFP les autorités pénales texanes, qui achètent depuis près de dix ans une préparation de pentobarbital. Celle-ci est préparée par quelques pharmacies étatiques de façon anonyme par peur de représailles, avec un ingrédient en poudre, selon les avocats de MM. Ruiz et Balentine.



Si congelée, une préparation médicamenteuse stérile comme celle-ci possède une durée d’utilisation de 45 jours, d’après l’experte en pharmacie Michaela Almgren, citée dans la requête des deux condamnés. Selon les données consultées par Mme Almgren, le dernier achat de pentobarbital par les autorités texanes a été effectué en mars 2021, donc n’importe laquelle de ces doses a expiré depuis plus de 600 jours. Un autre lot de 2019 est périmé depuis plus de 1.300 jours. Pourtant, ces préparations ont reçu de nouvelles dates d’expiration en septembre et novembre 2023, dénonce le document judiciaire.