Fraudes aux allocations : L’Etat veut utiliser les compagnies aériennes pour identifier les tricheurs
traque•L’accès à ces fichiers permettra aux autorités de vérifier la durée de résidence des bénéficiaires sur le sol français
20 Minutes avec agence
La fraude sociale prend de l’ampleur en France. En 2022, le gouvernement a évalué à 351 millions d’euros le montant de la fraude aux prestations sociales (allocations, RSA, etc...), rapporte BFM Business. Soit 47 millions d’euros de plus qu’en 2018. Afin de lutter contre ce phénomène, l’Etat envisage d’utiliser les fichiers des compagnies aériennes pour mieux repérer et sanctionner les tricheurs.
Une vérification en cas de doute
Pour rappel, ces derniers sont des Français qui touchent les prestations sociales alors qu’ils résident en réalité à l’étranger. Selon le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier de nombreux éléments comme les factures et les mouvements bancaires des bénéficiaires de minima sociaux.
Cet accès au fichier PNR (Passenger Name Record) pourrait intervenir en cas de doute sur le fait que la personne réside bien en France. Il permettra aux autorités de savoir précisément quand la personne se trouve sur le territoire national. « Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir », a expliqué Gabriel Attal, qui s’est défendu de vouloir « fliquer » les allocataires.
Un arsenal en expansion
De plus, le gouvernement aimerait allonger de six à neuf mois le temps de résidence minimum en France pour pouvoir prétendre à certaines aides comme le minimum vieillesse ou les allocations familiales. En ce qui concerne les APL (Aides personnalisées au logement), la durée minimum de résidence est actuellement fixée à huit mois. Elle est déjà de neuf mois pour le RSA (Revenu de solidarité active).
D’autres moyens sont mis en place pour détecter les fraudes. Ainsi, depuis 2020, l’administration française peut examiner les contenus publiés publiquement par les bénéficiaires sur les réseaux sociaux. À l’instar des fichiers de passagers (s’ils deviennent accessibles), ces contenus ne peuvent toutefois servir que pour confirmer des soupçons en complétant d’autres éléments de preuves. Enfin, à compter du 1er juillet 2023, le versement des allocations ne pourra plus se faire sur des comptes bancaires non-européens, à l’exception des retraites.
