Bloctel : Comment les horaires du démarchage téléphonique sont (enfin) encadrés
NUISANCE•Un nouveau décret circonscrit la pratique à des plages horaires très précises
J.P. pour 20 Minutes
La bataille contre le démarchage intempestif ne cesse de s’intensifier depuis quelques années. Puisque la liste d’opposition Bloctel semble ne pas suffire à refréner les ardeurs des sociétés spécialisées, le gouvernement multiplie les mesures pour encadrer strictement la pratique.
Interdiction de démarcher pour les secteurs de la rénovation énergétique, puis de la formation professionnelle, information du consommateur renforcée en matière de prospection d’assurance, sanctions pécuniaires fortes en cas d’abus ou encore tri des numéros de téléphone que les plateformes d’appels ont le droit d’utiliser, le législateur agit sur tous les fronts.
En droite ligne de cette politique protectrice des usagers, un nouveau décret, issu de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer la pratique, est venu compléter la panoplie en place en circonscrivant le démarchage téléphonique à des plages horaires précises.
Depuis le 1er mars 2023, les appels à des fins de prospection commerciale non sollicitée sont en effet interdits le week-end et les jours fériés, de même que tôt le matin ou le soir tard.
Le démarchage téléphonique est ainsi uniquement autorisé du lundi au vendredi, et ce, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. En outre, le même numéro ne peut pas être appelé plus de 4 fois par mois par les entreprises.
Et si le consommateur excédé finit par décrocher pour refuser oralement ce démarchage, il ne pourra pas être recontacté avant 60 jours.
NOTRE DOSSIER « BLOCTEL »
En cas de non-respect de ces règles, n’hésitez pas à signaler la société sur Signal.conso.gouv.fr, sachant qu’elle risque 375.000 € d’amende.
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