Rennes : Une cidrerie condamnée pour ne pas avoir informé les femmes enceintes des dangers de l’alcool

C’est une obligation inscrite dans le code de la santé publique. Depuis le 3 octobre 2007, toutes les boissons alcoolisées doivent porter un message sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool pendant la grossesse. Il peut prendre la forme d’un pictogramme représentant une femme enceinte dans un rond rouge barré ou la phrase : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. »

Un message sanitaire que l’on ne trouve sur aucune des bouteilles vendues par la cidrerie artisanale Coat-Albret, implantée depuis quarante ans à Bédée, près de Rennes. Il ne s’agit pas là d’une erreur d’impression sur l’étiquette mais bien d’un choix assumé par Morgan Berthelot, gérante de cette cidrerie familiale, plusieurs fois primée pour son breuvage.

Un logo « discriminatoire pour les femmes enceintes »

Alertée de cette entorse à la loi en novembre 2021, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa) a aussitôt pris contact avec la cidrière pour lui demander de se conformer à la réglementation. La réponse ne s’est pas fait attendre avec un refus poli mais ferme de la gérante de Coat-Albret d’apposer le message sanitaire sur ses bouteilles au motif qu’il était « discriminatoire pour les femmes enceintes ».

C’est donc devant le tribunal correctionnel de Rennes que l’affaire s’est réglée ce mardi matin. Avocat de la partie civile, maître François Lafforgue a d’abord rappelé les troubles graves causés par l’alcoolisation fœtale qui est « un enjeu majeur de santé publique ». Dans ce combat, l’association estime donc avoir subi « un préjudice direct et certain » de la part de la société Coat-Albret qui a « sciemment » omis d’apposer le message publicitaire sur ses bouteilles.

Une amende symbolique d’un euro avec sursis

« Si ma cliente ne l’a pas fait, ce n’est pas par pure rébellion mais parce qu’elle s’interroge sur la pertinence de ce pictogramme qui stigmatise les femmes enceintes, a rétorqué maître Claire Dumont. Pourquoi n’y a-t-il pas ce même pictogramme pour les enfants et les ados, les personnes qui prennent le volant sous alcool, les hommes violents, les personnes diabétiques ? » Dans sa plaidoirie, l’avocate a également estimé que le pictogramme était aujourd’hui « dépassé ». « On minimisait peut-être les risques liés à l’alcool il y a vingt ans mais c’est aujourd’hui assimilé, a-t-elle assuré. Quel est donc l’intérêt de ce pictogramme ? C’est ce débat qu’a voulu ouvrir ma cliente. »

A l’issue de l’audience, la société Coat-Albret et sa gérante ont été condamnées à une amende symbolique d’un euro avec sursis. La cidrière devra également verser un euro à l’Anpaa qui en réclamait 20.000 au titre du préjudice. Dans sa décision, le tribunal correctionnel de Rennes n’a en revanche pas enjoint la cidrerie à apposer à l’avenir le message sanitaire sur ses bouteilles. « Je verrai si je m’y conforme mais c’est encore trop tôt pour le dire », a réagi Morgan Berthelot à la sortie du tribunal.