Assemblée nationale : Un groupe transpartisan va réfléchir à la réforme des institutions

Le calendrier se précise autour du chantier de la réforme des institutions. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet va lancer un groupe de travail transpartisan « dans deux semaines » pour réfléchir à plusieurs thématiques autour de cette question, indique-t-elle dimanche dans le JDD. Les travaux auront « pour horizon la fin du mois de juin ».

Dans son allocution du 17 avril, Emmanuel Macron avait demandé aux députés et sénateurs de réfléchir à des propositions pour que « le fonctionnement de nos institutions gagne en efficacité et en participation citoyenne ».

De « multiples » questions autour des mandats

Le groupe transpartisan, composé des présidents de groupe de l’Assemblée nationale, va notamment se pencher sur la question d’un rétablissement du cumul des mandats. Les questions autour des mandats sont « multiples », relève Yaël Braun-Pivet. « Faut-il les limiter à trois consécutifs ? Revenir au septennat présidentiel ? Instaurer des midterms avec des législatives à mi-mandat ? »

La présidente de l’Assemblée se dit pour sa part « plutôt personnellement favorable » à l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives. « Nos concitoyens semblent se satisfaire de l’absence de majorité absolue au sein d’une Assemblée nationale où l’ensemble des forces politiques sont représentées », explique-t-elle. « L’introduction d’une dose de proportionnelle permettrait de pérenniser cet état de fait ». Elle plaide aussi pour « repenser » le fonctionnement du référendum, qu’il soit d’initiative partagée ou présidentielle, « pour le rendre plus accessible et effectif ».

Début février, Emmanuel Macron avait rouvert discrètement le dossier de la réforme des institutions, présenté par son camp comme l’un des grands chantiers de l’après-réforme des retraites, en recevant successivement à l’Elysée François Hollande et Nicolas Sarkozy.

Toute révision de la Constitution présentée par l’exécutif doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement et obtenir in fine une majorité des trois cinquièmes des parlementaires, ce qui nécessite de larges compromis transpartisans. Durant son premier quinquennat, le président avait buté sur le Sénat, majoritairement à droite, et échoué à faire aboutir une réforme qui prévoyait une dose de proportionnelle dans le mode d’élection des députés, la réduction du nombre de parlementaires, mais aussi la limitation de leur mandat à trois consécutifs.