conflitL’île d’Oléron, en bras de fer avec Airbnb, lui réclame 30 millions d’euros

Île d’Oléron : Airbnb conteste les 30 millions d’euros réclamés par la collectivité en lien avec la taxe de séjour

conflitLa communauté de communes de l’Île d’Oléron, en Charente-Maritime, réclame 30 millions d’euros à la plateforme Airbnb pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021. Le tribunal de la Rochelle rendra sa décision le 16 juin
L'île d'Oléron.
L'île d'Oléron. - PIERRE-MARIE / SIPA
20 Minutes avec AFP

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Un bras de fer est en cours entre la célèbre plateforme leader de la location saisonnière et la communauté de communes de l’île d’Oléron, en Charente-Maritime. Airbnb a contesté mardi devant le tribunal judiciaire de La Rochelle les quelque 30 millions d’euros que lui réclame la collectivité, pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021. « La démarche d’Oléron relève de la représaille », a déploré l’avocat de la plateforme de locations touristiques, Me Thomas Rouhette, devant le tribunal qui a mis sa décision en délibéré au 16 juin.

Il a souligné que cette somme représentait « 75 fois le montant de l’impôt dû » et que, après un premier bras de fer, la taxe de séjour a été payée avec intérêts en septembre dernier, Airbnb ayant alors versé « près de 405.000 euros pour 2020 et 2021 » . La collectivité oléronaise estime de son côté que ce paiement n’a pas soldé le litige car « la loi prévoit des sanctions » contre ce type de manquement, explique son avocat, Jonathan Bellaïche.

12.000 séjours visés

La somme réclamée, d’un montant total de 29,7 millions d’euros, correspond au maximum de l’amende prévue par le code des collectivités territoriales en cas de manquement au versement de la taxe de séjour, soit 2.500 euros, multipliés par le nombre de séjours concernés sur la période (près de 12.000).

Dans son assignation, la communauté de communes reproche à Airbnb de ne pas avoir effectué de « déclaration relative à la taxe de séjour » la première année, puis produit une déclaration « incomplète et erronée » la suivante.

Me Thomas Rouhette a justifié ces manquements par un problème d’interprétation de la loi, qui venait de changer, pour 2020. Et par une « erreur de paramétrage informatique de la saisonnalité de la taxe » l’année suivante. Selon lui, « l’avantage retiré est nul, il n’y a aucun enrichissement (car) Airbnb n’est qu’un passe-plat, un intermédiaire entre les particuliers et les collectivités ».

« Aujourd’hui, c’est Oléron qui ose se dresser devant Airbnb mais d’autres communes attendent de voir ce qui va se passer devant cette juridiction, il y a un vrai enjeu », a plaidé Me Adèle Azzi, avocate qui représentait à l’audience les intérêts de la communauté de communes de l’île d’Oléron.

« Airbnb représente 90 % du marché de la location courte durée et la France est son deuxième marché après les Etats-Unis. C’est près de huit milliards de chiffre d’affaires. Ce sujet n’a pas été traité avec sérieux par Airbnb », a-t-elle insisté.