Réseaux sociaux : Tout comprendre au nouvel accord parental obligatoire voté par le Sénat

L’inquiétude de l’usage frénétique des réseaux sociaux par les jeunes ne cesse d’augmenter. Alors que le médecin-chef des Etats-Unis a lancé un appel mardi, estimant que ces plateformes peuvent avoir des « effets extrêmement nocifs » sur la santé mentale des jeunes, le sujet s’est retrouvé au Sénat en France. La chambre haute a voté un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans.

Une décision qui intervient alors que la première inscription à un réseau social interviendrait en moyenne vers 8 ans et demi et que plus du quart des 7-10 ans se rendent régulièrement sur les réseaux sociaux, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Mais de quoi s’agit-il ? Comment le mettre en place ? 20 Minutes s’est penché sur le sujet pour vous.

Que contient la proposition de loi ?

Cette proposition de loi est portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli. Elle instaure l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans. Cette « solution » devra être certifiée par les autorités.

Cet âge correspond à l’entrée au lycée et à l’âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles, rappelle la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp (LR). Le texte permet aussi aux titulaires de l’autorité parentale de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans.

Quelles modifications ont été instaurées par le Sénat ?

La proposition de loi a d’abord été étudiée par l’Assemblée nationale qui a fait quelques modifications. Au tour des sénateurs, ces derniers ont aussi appliqué leurs desiderata comme la précision que l’autorisation d’un seul titulaire de l’autorité parentale sera nécessaire, à l’initiative de la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp. Les parlementaires ont voté un amendement socialiste imposant aux réseaux d’activer un dispositif pour contrôler le temps d’utilisation lors de l’inscription d’un mineur.

La disposition relative aux réseaux « labellisés » auxquels les moins de 13 ans auraient pu avoir accès avec l’accord des parents, introduite à l’Assemblée malgré l’avis défavorable du gouvernement, a été supprimée. En revanche, le Sénat a exclu explicitement du champ de la proposition de loi « les encyclopédies en ligne à but non lucratif », comme Wikipédia, et les « répertoires éducatifs et scientifiques ».

Quelles suites à présent ?

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune. Si cette proposition de loi est adoptée, les réseaux sociaux devront donc mettre en place ces outils de protection des mineurs sur leurs applications. En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires mondial. Pour la rapporteure, Alexandra Borchio Fontimp, ce texte « est un garde-fou indispensable face à la précocité croissante de la puberté numérique et la puissance des outils mis à la disposition des jeunes ».

Il « s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience générale et internationale du danger que peuvent représenter les réseaux sociaux, notamment pour les plus jeunes », a appuyé la centriste Annick Billon. Cette initiative intervient en effet alors que l’inquiétude sur la sécurité des enfants sur les réseaux sociaux est en constante augmentation. D’après une enquête Ipsos publiée début 2022, quatre parents sur dix ont déjà utilisé un logiciel d’espionnage de leur enfant. Des études montrent que l’utilisation des réseaux sociaux par des mineurs peut favoriser l’apparition de symptomes dépressifs et de troubles alimentaires.