Fraude sociale : Allocations, cartes Vitale, retraités à l’étranger… Gabriel Attal dévoile ses mesures

Après la fraude fiscale, l’exécutif s’attaque à la fraude sociale. Allocations, cartes Vitale, retraités à l’étranger… Gabriel Attal a dévoilé lundi un vaste plan de lutte qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d’ici à 2027.

« La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent », déclare le ministre délégué chargé des Comptes publics dans un entretien au Parisien. La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes.

Dix ans pour réussir ce chantier

Le ministre se donne 10 ans pour mener le chantier, avec une première étape, à savoir avoir en 2027 « deux fois plus de résultats qu’en 2022 ». Les redressements ont déjà augmenté de 35 % depuis cinq ans. Il promet pour cela la création de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d’un milliard d’euros dans les systèmes d’information.

Le ministre détaille tout un train de mesures à plus ou moins brèves échéances. L’une d’elles, la fusion de la carte Vitale avec la carte d’identité, n’a par contre apparemment pas fait l’objet de concertation au sein du gouvernement. Un cadre du ministère de l’Intérieur a en effet réagi immédiatement et mis en garde contre une telle mesure « techniquement impossible et pour laquelle la Cnil est profondément opposée ». Selon lui, « la solution reste la carte Vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place ». Mais le ministre semble avoir abandonné cette idée compte tenu de son coût. Sur la fusion carte Vitale/carte d’identité une mission de préfiguration va être lancée d’ici à l’été avec des conclusions attendues d’ici à la fin de l’année.

Les moyens des Urssaf vont augmenter

Gabriel Attal veut par ailleurs « renforcer » les conditions de résidence en France « pour bénéficier d’allocations sociales ». Il faudra désormais passer neuf mois de l’année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse. De même pour les APL qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l’heure. Le ministre entend en outre augmenter les moyens des Urssaf pour limiter la fraude aux cotisations des employeurs.

Bercy veut par ailleurs cibler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais continuent à percevoir des allocations. Gabriel Attal rappelle d’ailleurs que plus d’un million de pensions sont versées à l’étranger, dont la moitié hors d’Europe, et 300.000 en Algérie.