Réforme de l’AAH : « Je suis tout sauf handiphobe » assure Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

Attention, sujet sensible. Ce jeudi, l’Assemblée nationale examine à nouveau une proposition de loi prévoyant la « déconjugalisation » de l’allocation adulte handicapé (AAH). Actuellement, elle est calculée en fonction des revenus du couple. Or, dès que le conjoint de la personne handicapée gagne plus de 1.075 euros par mois, l’AAH diminue progressivement, puis tombe à zéro lorsque le conjoint gagne plus de 2.280 euros.

Un système injuste pour de nombreuses associations, qui assurent qu’un grand nombre de personnes handicapées renoncent à se mettre en couple par peur de perdre leur allocation. Elles pointent aussi le risque de dépendance financière vis-à-vis du conjoint. Poussés par leur mobilisation, l’Assemblée et le Sénat ont donc adopté en première lecture l’individualisation de l’AAH.

Fait rare, la gauche et la droite ont voté pour. Mais pas la majorité (LREM et Modem), qui entend bien rester sur le système actuel, avec des adaptations. Alors que le nouveau passage du texte devant les députés ce jeudi s’annonce d’ores et déjà houleux, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, explique sa position à 20 Minutes.

L’Assemblée examine ce jeudi la proposition de loi prévoyant l’individualisation de l’AAH. De nombreuses associations et collectifs de personnes handicapées sont pour. La gauche et la droite ont également voté pour en première lecture. Le gouvernement est contre. Pourquoi ?

Je rappelle d’abord que l’AAH est un minima social qui a été créé pour assurer des conditions de vie digne aux personnes dont les ressources sont faibles et qui n’ont pas forcément accès à l’emploi. Comme tout minima, il est fondé sur la solidarité nationale, et plus spécifiquement sur la solidarité entre époux.

Nous avons revalorisé cette prestation de 810 à 904 euros, ce qui représente un investissement de 2 milliards d’euros depuis 2017. Si nous touchons à cela, nous ouvrons une brèche qui sera lourde de conséquences : demain, cette individualisation pourrait concerner tous les minima sociaux : l’APL ou encore le RSA. C’est pour cela que nous y sommes opposés sur le principe.

Les députés qui défendent la réforme estiment que l’AAH n’est pas comparable aux autres minima sociaux et qu’il s’agit d’une prestation individuelle. Pour vous, l’AAH est un minima social comme un autre ?

C’est un minima, mais il prend en compte la situation du handicap. Souvent, l’AAH concerne des personnes qui ont déjà eu une vie professionnelle et ce que je veux, c’est réussir l’accompagnement de la reconversion professionnelle.

La conjugalisation protège la personne handicapée qui travaille, parce qu’elle lui permet de bénéficier d’un plafond de ressources plus élevé. Je ne peux pas envisager qu’une personne handicapée en emploi puisse être perdante par rapport à quelqu’un qui ne travaille pas.

Si l’AAH reste déterminée par les revenus du couple, n’y a-t-il pas un risque de dépendance financière vis-à-vis du conjoint, qui pourrait s’avérer problématique en cas de violences, par exemple ?

D’abord, je ne réduis pas le couple à une zone de violence permanente, je pense qu’on a un peu trop tendance à se focaliser là-dessus. La lutte contre ces violences intrafamiliales, c’est un combat que je porte au côté du président de la République depuis le début du quinquennat, pour permettre aux personnes concernées de sortir de l’emprise, notamment via un réseau d’associations spécialisées.

Aujourd’hui, il est également possible, pour une personne handicapée qui serait victime de violences, de bénéficier d’une procédure d’urgence auprès des CAF, afin de bénéficier rapidement de l’AAH. Cette demande prend dix jours maximum. C’est quelque chose qui est effectif. Je tiens vraiment à rassurer sur ce point.

Lors d’une manifestation le week-end dernier, les partisans de la réforme de l’AAH ont accusé le gouvernement d’être « handiphobe ». Vous comprenez cette critique ?

Non, ce sont des accusations extrémistes. Observez mon bilan et vous constaterez que je suis tout sauf handiphobe. Qui a redonné le droit de vote aux personnes majeures protégées sous tutelle, ce que les associations attendaient depuis trente ans ? Qui a redonné l’allocation à vie pour les personnes qui ont un handicap à 80 % ? Notre gouvernement !

On va me reprocher de donner un forfait dès la naissance de l’enfant quand on est parent en situation de handicap ? Je pense qu’on peut me reprocher des choses, mais pas d’être « handiphobe ». L’amélioration de la situation des personnes handicapées et l’exigence que la société soit plus inclusive, c’est notre combat depuis des années. Par ailleurs, avec 51 milliards d’euros par an, la France n’a pas à rougir de la façon dont elle s’occupe des personnes en situation de handicap.

Selon la rapporteure du texte, individualiser l’AAH coûterait 700 millions d’euros supplémentaires chaque année, soit 6 % du budget annuel de 11 milliards d’euros. Cette dépense vous paraît-elle trop élevée ?

Ce n’est pas une question de budget, c’est une question de faisabilité. Ce que proposent les tenants de l’individualisation n’a pas été travaillé avec la CAF, qui verse les allocations. Informatiquement, déjà, c’est ingérable. En outre, cette révision portée par le Sénat propose un droit d’option de dix ans [la personne pourrait choisir le mode de calcul de l’AAH qui lui serait le plus favorable], qui est discriminatoire et fragile juridiquement. Et je ne suis pas la ministre des droits incantatoires, mais des droits réels, qui peuvent s’appliquer.

Alors que prévoyez-vous ?

Nous allons revoir la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH, pour que ce soit plus favorable et plus équitable. Ce que nous proposons, avec les députés de la majorité, c’est une évolution de l’AAH qui permettrait un gain moyen de 110 euros nets par mois pour 120.000 bénéficiaires. Et pour une personne handicapée dont le conjoint serait au Smic, ce gain passerait à 187 euros nets par mois. Cela représente un budget supplémentaire de 185 millions d’euros par an.

Notre proposition protège aussi les personnes handicapées qui travaillent lorsque leur conjoint ne travaille pas : c’est le cas de 30 % des couples concernés. Prenons l’exemple d’une personne handicapée qui gagnerait 1.750 euros grâce à son emploi, et qui a droit à 733 euros d’AAH. En cas de déconjugalisation, le plafond de ressources baisserait et il ne pourrait plus toucher son AAH.

Selon les rapporteurs du texte, votre proposition fera aussi des perdants, notamment parmi les couples avec enfants…

Non, il y aura zéro perdant. Nous mettrons en place un abattement supplémentaire de 1.100 euros par enfant. Par exemple, un couple avec un enfant aura 6.100 euros d’abattement forfaitaire sur les revenus pris en compte pour le calcul de l’AAH.

Aujourd’hui, l’AAH n’est plus versée lorsque le conjoint perçoit plus de 2.280 euros mensuels. Le gouvernement envisage-t-il de relever ce plafond ?

Pour l’instant, non. Notre mesure vise à être plus redistributif et avantageux pour les couples dont les revenus sont les plus limités. Nous proposons de maintenir l’AAH à taux plein quand les revenus du conjoint vont jusqu’à 1.270 euros nets, alors qu’aujourd’hui l’AAH décroît dès que le revenu du conjoint dépasse 1.020 euros nets.

Hors majorité, il y a un large consensus politique pour voter l’individualisation de l’AAH. LREM n’a-t-elle pas laissé passer une occasion de dépasser les clivages ?

Les consensus politiques se font sur de fausses promesses en période électorale. La gauche veut une politique sociale qui flèche l’argent vers ceux qui en ont le plus besoin ? C’est ce que l’on fait. La droite passe son temps à nous donner des leçons de gestion alors que nous gérons bien le pays.

Aujourd’hui, il faut être réaliste, ce n’est pas pour rien que cette proposition de loi arrive à quelques jours des élections départementales et régionales. Le handicap est instrumentalisé par quelques formations politiques qui n’ont rien fait lorsqu’elles étaient au gouvernement.