Affaire Balkany : La décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi, bientôt la fin de la saga ?

Peut-être le point final d’un dossier emblématique : la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur le pourvoi d’Isabelle et Patrick Balkany contre leur condamnation pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. A 72 et 73 ans, les anciens élus, indissociables à la ville et à la barre, étaient venus assister à l’audience, le 5 mai dernier, avec leur bracelet électronique.

L’enjeu, ce jour-là, était de contester « tous azimuts » les sanctions prononcées le 27 mai 2020 dans le second volet de cette affaire, celui du blanchiment : cinq et quatre ans d'emprisonnement ferme, 100.000 euros d'amende chacun, ainsi que dix ans d’inéligibilité. Parlant d’une « fraude persistante » et d’un « enrichissement indu au détriment de la collectivité publique », la cour d’appel de Paris les avait reconnus coupables d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux somptueuses villas dans les Caraïbes et à Marrakech.

Le moulin de Giverny, un « port d’attache familial »

Devant la haute juridiction, qui ne contrôle que l’application du droit et non le fond des décisions, leur défense a en particulier contesté la confiscation du moulin de Giverny (Eure), « port d’attache » familial dans lequel ils résident encore. Leurs avocats ont relevé que les Balkany n’avaient que l’usufruit du bien et que leurs enfants en étaient nu-propriétaires, rendant tout dessaisissement épineux. Ils ont aussi plaidé la prescription du blanchiment de fraude fiscale et fait valoir le principe du « ne bis in idem », qui interdit de condamner une personne deux fois pour les mêmes faits, concernant la prise illégale d’intérêts.

L’avocat général a préconisé le rejet de ce pourvoi, avant que la décision ne soit mise en délibéré d’abord au 2 juin, puis au 30 juin.