Fraude fiscale : La Cour de cassation confirme la culpabilité des Balkany mais leur laisse leur moulin
BLANCHIMENT•La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany mais a ordonné la tenue d'un nouveau procès sur les intérêts civils et la durée des peines
Vincent Vantighem
L'essentiel
- En plus de leur peine pour « fraude fiscale », Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés, en appel en mai 2020, à cinq et quatre ans de prison ferme pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».
- Ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé leur culpabilité mais a ordonné la tenue d'un nouveau procès uniquement sur le quantum des peines et les intérêts civils.
- La justice confirme donc que les anciens barons de droite des Hauts-de-Seine ont dissimulé au fisc un patrimoine estimé à 13 millions d’euros, notamment dans deux somptueuses propriétés au Maroc et à Saint-Martin.
Définitivement coupables. La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, l’ultime recours des Balkany, rendant définitive leur condamnation pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Mais la plus haute juridiction a ordonné la tenue d’un nouveau procès devant une cour d’appel qui portera uniquement sur le quantum des peines et les intérêts civils.
Le 27 mai 2020, Patrick et Isabelle Balkany avaient été condamnés, respectivement, à cinq et quatre ans de prison ferme pour avoir dissimulé au fisc un patrimoine évalué précisément à 13.006.052 euros, notamment dans deux luxueuses propriétés situées à Marrakech (Maroc) et sur l'île de Saint-Martin dans les Antilles.
Le million d’euros de dommages et intérêts remis en cause
Au surplus, ils avaient été sanctionnés d’une peine de dix ans d’inéligibilité, d’une amende de 100.000 euros. Ils s’étaient aussi vus confisquer le moulin de Cossy à Giverny (Eure), où ils vivent toujours aujourd’hui, et avaient été condamnés à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à l’Etat, partie civile dans cette affaire.
Or, la Cour de cassation a estimé que ces deux dernières sanctions étaient entachées d’irrégularités. Si la culpabilité ne fait plus de doute, ce sera donc à une nouvelle cour d’appel de fixer les contours exacts de la sanction.
Ils vont pouvoir continuer à vivre au moulin de Cossy
En attendant, cela doit être un soulagement pour les époux Balkany. Les anciens barons des Hauts-de-Seine craignaient, en effet, d’être expulsés de leur vaste propriété de 1.300 m². Ils vont pouvoir y demeurer. Lors de l’audience, le 5 mai, leurs avocats avaient expliqué qu’ils ne pouvaient être privés de ce bien immobilier dans la mesure où ils en ont fait donation à leurs enfants en 1997 et ne disposent aujourd’hui que de l’usufruit. Une analyse qui semble avoir convaincu la Cour de cassation.
Contactée par 20 Minutes ce mercredi, Isabelle Balkany avait indiqué, dans la matinée, qu’elle ne ferait « aucune réaction » à la décision rendue. Sur Twitter, elle a seulement exprimé sa « gratitude et son respect » envers ses avocats, en citant William Blake : « La route de l'excès mène au palais de la sagesse ».
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