Pass sanitaire : Le gouvernement précise les contours de son extension

Le gouvernement prévoit une « période de rodage » d’une durée limitée, évoquant « une semaine » ou un peu plus, afin d'« accompagner les professionnels » dans la mise en place du pass sanitaire, a annoncé ce lundi son porte-parole Gabriel Attal.

« Il n’y a aucune envie de piéger personne », a-t-il assuré à l’issue du Conseil des ministres qui a adopté le projet de loi imposant le pass sanitaire progressivement à partir de mercredi.

Une période « assez limitée »

Interrogé à plusieurs reprises sur le temps que pourrait durer cette « période de rodage » avant l’application de sanctions, Gabriel Attal a souligné : « Il sera assez limité, je ne sais pas, ce sera une semaine, un peu plus. Mais encore une fois, il ne faut pas considérer du coup que cela reporte la date d’entrée en vigueur du pass sanitaire ».

Le porte-parole a répété qu’il entrerait en vigueur pour les lieux de culture « à partir de mercredi » et pour les restaurants, les bars « à partir de début août, quand la loi sera promulguée ». « Le pass sanitaire entre en vigueur aux dates qui sont prévues. Simplement au départ, les forces de sécurité mobilisées pour faire les contrôles le feront, non pas pour contrôler et verbaliser les personnes, mais pour les aider, les accompagner », a-t-il insisté.

Maintien du pass sanitaire dans les centres commerciaux

Le gouvernement veut maintenir l’obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux dont la taille sera définie par décret, en tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat sur le sujet, a également annoncé Gabriel Attal.

« Le pass pourra être requis dans les centres commerciaux dès lors que sera garanti l’accès aux biens de première nécessité à l’échelle du territoire », a-t-il indiqué. Dans son avis, le Conseil d'Etat y voyait « une atteinte disproportionnée aux libertés », notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire « tester très régulièrement » pour accéder à ces centres.

Pas de contrôle de l’isolement obligatoire entre 23 heures et 8 heures

Il n’y aura pas de contrôle entre 23 heures et 08 heures du matin de l’isolement obligatoire de 10 jours des personnes contaminées au Covid-19, a ajouté le porte-parole du gouvernement.

Cette mesure d’assouplissement intervient après les remarques du Conseil d’Etat sur le projet de loi adopté lundi en Conseil des ministres. La juridiction avait demandé que les contrôles par les forces de l’ordre ne se déroulent pas « en période nocturne ».

Contravention jusqu’à « 1.500 euros » au premier manquement

La contravention en cas de premier manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire pourra aller « jusqu’à 1.500 euros pour une personne physique et 7.500 euros pour une personne morale », a ensuite précisé Gabriel Attal.

Ce montant est inférieur au premier souhait de l’exécutif qui avait proposé une amende de 9.000 euros avant de se heurter aux remarques du Conseil d’Etat.