Pass sanitaire : Pas de licenciement, terrasses incluses… Qu’est-ce qui change dans la loi par rapport au texte initial ?
EPIDEMIE•Définitivement adopté, le texte de loi avait été plusieurs fois retoqué par le Sénat et l’Assemblée
M.F. avec AFP
L'essentiel
- Le Parlement a adopté dimanche soir le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire.
- Plusieurs amendements ont été votés par rapport au projet de loi initial.
- « 20 Minutes » fait le point sur toutes ces modifications.
Après plusieurs jours de tractations entre les parlementaires, l’Assemblée nationale a finalement adopté à la majorité le texte de loi sanitaire dans la nuit de dimanche à ce lundi. Si Emmanuel Macron en avait annoncé les principaux points lors de son allocution aux Français, des amendements avaient été déposés au cours des débats au Sénat comme à l’Assemblée afin de retoquer certaines mesures. Plusieurs modifications du texte initial ont finalement été retenues. 20 Minutes fait le point.
Pas de pass sanitaire obligatoire pour les grands centres commerciaux
Contrairement à ce qui avait été annoncé, le pass sanitaire ne sera pas obligatoire dans les centres commerciaux et ne sera pas systématiquement exigé dans les grands centres commerciaux. La décision de l’imposer pourra simplement être décidée localement par les préfets « si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels ».
Les terrasses concernées
Pour les bars, restaurants et cafés, le pass sanitaire sera demandé aux clients qu’ils soient assis à l’intérieur comme à l’extérieur. Les terrasses sont donc concernées par la nouvelle loi, malgré la demande de suppression de cette obligation par le Sénat.
Les sanctions réduites
Les établissements qui ne contrôleraient pas les pass sanitaires de leurs clients échappent à l’amende de 45.000 euros et à la prison avec sursis initialement prévus par le texte. Les cafés, bars, cinémas, musées ou encore restaurants risquent à la place une mise en demeure par l’autorité administrative. Elle pourra déboucher sur une fermeture administrative des lieux jusqu’à sept jours. C’est seulement si l’établissement se fait prendre à trois reprises en 45 jours que le gestionnaire risquera une amende de 9.000 euros et un an de prison.
L’absence de contrôles pour les trajets longue distance en TGV, intercités, cars et avion sera directement sanctionnée d’une amende de 1.500 euros aux entreprises de transport.
Pas de licenciements
Comme prévu, le pass sanitaire sera obligatoire pour les salariés d’établissements recevant du public comme les cafés, bars, restaurants, musées, cinémas, zoo, ainsi que pour le personnel soignant et non soignant des hôpitaux et des Ehpad. Les échéances ne bougent pas non plus : les premiers ont jusqu’au 30 août et les seconds jusqu’au 15 septembre pour avoir un pass sanitaire valide.
Cependant, s’ils ne présentent pas de pass à compter de ces dates, ils ne pourront pas être licenciés au bout de deux mois comme le prévoyait le texte d’origine. Leur contrat sera en revanche bien suspendu, ainsi que leur paye.
L’isolement obligatoire
Les personnes testées positives au Covid-19 devront rester isolées dans un lieu choisi pour une durée de 10 jours. Une permission de sortie leur sera accordée entre 10 heures et midi. En cas de non-respect de cette quarantaine, elles risquent une amende de 1.500 euros. Les contrôles seront assurés par l’Assurance maladie.
Quid des mineurs ?
Le texte prévoit que les adolescents de 12 à 17 ans devront, tout comme les adultes, présenter un pass sanitaire pour se rendre dans certains lieux. Ils bénéficient cependant d’un délai supplémentaire par rapport à leurs aînés puisqu’ils ont jusqu’au 30 septembre pour se mettre en conformité.
