Loi «séparatisme»: Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
POLITIQUE•Les Sages n'ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers20 Minutes avec AFP
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme.
Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte «confortant le respect des principes de la République», n'ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures, selon sa décision consultée par l'AFP.
Présenté comme un remède à « l'OPA islamiste »
Le Parlement avait mis un point final le 23 juillet à ce projet de loi de lutte contre le séparatisme, adopté définitivement via un ultime vote de l'Assemblée et vivement critiqué par la gauche comme la droite. Après sept mois d'allers et retours entre Palais Bourbon et Sénat, le texte « Respect des principes de la République », présenté comme un remède à « l'OPA islamiste », a été validé par les députés par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions.
Le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.
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