Epargne : Pourquoi c’est intéressant d’avoir un vieux PEL ?

Le plan épargne logement est un incontournable du paysage culturel bancaire depuis sa création en 1969. D’après le rapport annuel de la Banque de France, quelque 13,4 millions de PEL étaient ainsi ouverts fin 2019. Près de 20 % des Français en possèdent un. Et les plus anciens titulaires n’ont pas du tout intérêt à clôturer leur portefeuille.

Ouvert à tous

Toute personne, majeure et même mineure, peut être titulaire d’un PEL et d’un seul. Il suffit pour cela de faire un versement initial de 225 euros au moment de l’ouverture de ce compte, qui doit ensuite être alimenté pendant au moins quatre ans, sous peine de subir des pénalités (recalcul du taux et perte du droit à un prêt avantageux) en cas de retrait anticipé. La législation impose d’abonder votre plan en y versant 540 euros par an minimum, sachant que le PEL est plafonné à 61.200 euros (hors intérêts capitalisés).

Pour plus de simplicité, votre contrat fixe le montant des versements périodiques que vous pouvez effectuer : 45 euros par mois ou 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre, en général. Vous pouvez alimenter votre plan épargne logement pendant une durée de dix ans maximum. Et, au-delà, il continue de produire des intérêts pendant encore cinq ans. Néanmoins, tout retrait, quelle que soit sa date, entraîne sa fermeture. La totalité de votre capital est par conséquent immobilisée jusqu’à son utilisation.

Peu d’attractivité… à première vue

Ce fonctionnement contraignant visait à l’origine à inciter les jeunes à constituer une épargne régulière et forcée, en vue de financer un premier achat immobilier. En effet, le grand avantage du PEL était auparavant d’obtenir un prêt à taux privilégié auprès de sa banque. Sauf que cela fait longtemps que le taux du crédit lié au plan épargne logement n’est plus concurrentiel, sans compter que ses modalités impliquent de le compléter avec un emprunt classique, entraînant des frais de lissage.

Depuis les années 2000, les banques le présentent donc essentiellement comme un produit d’épargne. Bémol : il a lui aussi subi l’érosion des taux d’intérêt. Et depuis 2016, son rendement n’a pas de quoi enthousiasmer : seulement 1 %, soit un tout petit plus que son cousin le livret A (0,5 % en 2021). Pour couronner le tout, alors que ce portefeuille était autrefois défiscalisé, les intérêts des PEL ouverts depuis 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à travers l’application du barème progressif ou du prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Un fort taux de rendement

Avec un encours de 282,5 milliards d’euros fin 2019, dont 115,5 milliards de fonds placés sur des plans ouverts avant 2011, le PEL n’a toutefois pas dit son dernier mot… En effet, plus votre plan épargne logement est ancien, plus il est attractif, puisque le taux d’intérêt fixé à l’ouverture reste garanti jusqu’à la fermeture.

Et justement, d’après le rapport de la Banque de France, 44 % des comptes affichaient un niveau de rémunération de 2,5 % (taux appliqué pour une ouverture entre 2003 et 2015) fin 2019. Mieux, 5 % avaient un taux au moins égal à 5,25 % (avant les années 2000). Des rendements records sur le marché, surtout sans risque de perte en capital. Les titulaires des contrats les plus anciens ont donc évidemment tout intérêt à garder leur PEL, tant que la législation le leur permet.

Des contrats sans terme

Si le haut niveau de rémunération des plus vieux plans épargne logement est une aubaine pour leurs titulaires, c’est une charge non négligeable pour les banques et une source de financement en moins pour l’économie. Raison pour laquelle la législation a limité leur durée de détention. Ainsi, les plans ouverts à partir de mars 2011 sont automatiquement transformés en livret d’épargne classique au terme de la 15e année, moyennant un nouveau taux de rémunération fixé par la banque.

Mais les comptes antérieurs à cette date clé profitent d’une réglementation avantageuse, puisqu’ils continuent de produire indéfiniment des intérêts jusqu’au retrait des fonds. Afin d’y remédier, la Banque de France a d’ailleurs proposé de leur appliquer un taux unique de rendement d’1 %. Mais ce n’est pas encore d’actualité.