Affaire Julie : La cour d’appel se penche à nouveau sur les accusations de viol commis par des pompiers
JUSTICE•En mars, la Cour de cassation a confirmé le renvoi de trois pompiers pour « atteinte sexuelle sur mineure » et non pour viols comme le souhaitait Julie et ses soutiens. Mais la plus haute juridiction a cassé deux éléments, étudiés ce mardi
20 Minutes avec AFP
L'essentiel
- La jeune femme (dont le prénom a été changé pour nommer l’affaire), aujourd’hui âgée de 26 ans, a porté plainte en 2010 pour viol contre une vingtaine de pompiers.
- Au terme de dix ans d’instruction, trois pompiers, d’abord mis en examen pour « viols » et « agression sexuelle » ont finalement été renvoyés en correctionnelle pour « atteintes sexuelles aggravées ».
- La cour de Cassation a rejeté, en mars, la requalification de ces faits, mais a cassé deux éléments, ceux-là mêmes qui sont étudiés ce mardi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel.
L’affaire Julie a connu ce mardi une nouvelle étape devant la cour d’appel de Versailles. La jeune femme (dont le prénom a été changé pour nommer l’affaire), aujourd’hui âgée de 26 ans, a porté plainte en 2010 pour viols contre une vingtaine de pompiers lorsqu’elle était âgée de 13 à 15 ans. À l’époque dans un état dépressif sévère et suivant un lourd traitement médicamenteux, elle assure n’avoir pas été en mesure de leur donner son consentement.
Mais au terme de dix ans d’instruction, trois pompiers, d’abord mis en examen pour « viols » et « agression sexuelle » ont finalement été renvoyés devant un tribunal correctionnel pour « atteinte sexuelle aggravée » : selon les magistrats, l’absence de consentement de la victime – constitutif du viol – n’était pas établie puisque celle-ci a notamment accepté certains actes sexuels et pas d’autres, ou a été à l’initiative de relations. Si la cour de Cassation a rejeté, en mars, la requalification de ces faits, la plus haute juridiction a cassé deux éléments, ceux-là mêmes qui sont étudiés ce mardi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel.
Cour européenne des droits de l’Homme
Les magistrats étudient si, d’une part, la période des « atteintes sexuelles » présumées du principal mis en cause est plus longue, et si, d’autre part, d’autres pompiers que les trois déjà renvoyés devant le tribunal correctionnel pourraient être concernés par des poursuites pour « corruption de mineur ». La décision de la cour d’appel de Versailles est attendue dans plusieurs semaines.
En parallèle, la mère de Julie et ses avocates Lorraine Questiaux et Marjolaine Vignola ont annoncé avoir déposé le 14 octobre une plainte avec constitution de partie civile pour « viol » et « corruption de mineur » contre 17 pompiers qui n’ont pas été mis en examen. « Nous, on considère que le délit d’atteinte sexuelle est contraire à la convention européenne des droits de l’homme », explique Lorraine Questiaux. Me Marjolaine Vignola y ajoute comme grief la durée de la procédure – plus de 10 ans d’instruction – et la « violence de la procédure » pour Julie, qui a aujourd’hui 26 ans.
