Frais de succession : L’UFC Que-Choisir dénonce « les facturations à prix d’or » pratiquées par les banques

Les morts sont-ils un bon business pour les banques ? C’est ce que pense l’UFC Que-Choisir, qui publie ce vendredi un bilan sur les frais de successions pratiqués en France. Après un décès, les héritiers doivent en effet solliciter la banque du défunt pour clore son compte. L’établissement facture alors « le traitement des opérations administratives jusqu’au transfert des avoirs aux héritiers (principalement la réception de l’acte de décès, l’inventaire des fonds et la gestion des mouvements post-mortem sur le compte) », indique l’UFC.

L’association de consommateurs a donc examiné les brochures tarifaires et a cherché à savoir combien il fallait débourser dans le cadre d’un héritage « type » de 20.000 euros. Cette somme n’a pas été choisie au hasard : selon l’Insee, 66 % des héritages en France sont inférieurs à 30.000 euros. Résultat : les frais de succession s’élèvent en moyenne à 233 euros, avec de très fortes disparités suivant les banques.

Des frais absents en Allemagne

Ainsi, il vous en coûtera 120 euros au Crédit mutuel Centre Est Europe. En revanche, si la personne décédée possédait un compte chez LCL, il vous faudra alors payer 527 euros pour le même service. Pour l’UFC Que-Choisir, ces écarts gigantesques de tarifs sont la preuve que « ces prix sont totalement déconnectés des coûts réellement supportés par les banques ».

Frais bancaires de succession : des tarifs très variables par 20 Minutes

Pour s’en assurer, l’association s’est penchée sur les frais de succession pratiqués ailleurs en Europe (Espagne, Belgique, Italie). « Cette comparaison permet d’identifier que les frais subis dans l’Hexagone sont deux fois supérieurs à ceux pratiqués en Belgique ou en Italie (respectivement 107 euros et 112 euros), et même trois fois plus élevés qu’en Espagne (80 euros) », explique l’UFC Que-Choisir. « En Allemagne, les frais bancaires de succession ne sont même plus pratiqués suite à une recommandation de l’autorité bancaire nationale », nous indique Matthieu Robin, chargé de mission secteur financier à l’UFC Que-Choisir.

Le gouvernement pas chaud pour l’encadrement

Face à ce constat, l’association demande un « strict encadrement » des tarifs. Une position qui n’est, pour l’instant, pas celle du gouvernement. En septembre 2020, dans une réponse écrite à un député, le ministère de l’Economie et des finances se justifiait ainsi : « La transparence tarifaire doit permettre aux consommateurs de faire jouer la concurrence, seule à même d’agir sur le niveau des prix. […] Un encadrement réglementaire des frais de succession pourrait conduire à fixer un prix supérieur au prix de marché et sur lequel s’alignerait l’ensemble des établissements, voire à faire augmenter le prix d’autres services par compensation. »

Un argumentaire qui ne convainc pas Matthieu Robin. « Lorsqu’on souscrit à un établissement bancaire, on le fait en fonction du coût de la carte bancaire, de la facilité de crédits, mais jamais par rapport à des frais de succession. Donc ils échappent à toute logique concurrentielle. Notre souhait, c’est que la transparence soit faite pour savoir que ce service coûte réellement aux banques. »

Pour cela, l’UFC Que-Choisir compte sur les travaux du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). L’instance, qui réunit les banques, les assurances, mais aussi des associations de consommateurs, devait plancher cette année sur le sujet des frais bancaires de succession. Mais les travaux ont été reportés, à cause du « lobby bancaire », assure l’UFC. Avec l’enquête publiée ce vendredi, elle souhaite donc alerter l’opinion publique pour que la question soit à nouveau à l’ordre du jour.