Coronavirus : Le remboursement des charges étalé jusqu’à cinq ans pour certaines entreprises

Le gouvernement va encore rallonger, jusqu’à cinq ans, le délai de remboursement des reports de charges accordés aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, a indiqué ce lundi le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt. « Je signerai dans les prochains jours un décret qui permettra (…) d’aller jusqu’à cinq ans, donc soixante mois », pour les entreprises « les plus concernées par la crise, celles qui ont fait l’objet de fermetures et pour les entreprises des territoires d’outre-mer », a annoncé le ministre sur Sud radio.

50 milliards de reports de cotisation sociale en un an

Les entreprises de ces secteurs (événementiel, tourisme, etc.) pourront en faire la demande auprès de l’administration fiscale, chargée de proposer à celles qui en ont besoin des plans d’apurement de leur dette sociale, a précisé le ministère. Le gouvernement avait déjà ouvert la possibilité aux PME et très petites entreprises d’étaler jusqu’à trente-six mois, au lieu de six mois en temps normal, le remboursement des reports de charges dont elles ont bénéficié pendant la crise.

Entre mars 2020 et mars 2021, environ 50 milliards d’euros de reports de cotisations sociales avaient été accordés aux entreprises, dont environ 60 % ont été apurés à fin août 2021, selon des chiffres de la direction de la Sécurité sociale cités dans le dernier rapport du comité de suivi et d’évaluation des mesures d’aides aux entreprises mises en place pendant la crise sanitaire.