Pédocriminalité dans l’Eglise : « La démarche de réparation n’est pas toujours pécuniaire », explique Marie Derain de Vaucresson

En dix jours à peine, l’Eglise de France s’est dotée non pas d’une, mais de deux instances sur lesquelles pèse désormais une bien lourde tâche. Celle de « réparer » les milliers de victimes de violences sexuelles. Après avoir reconnu la « responsabilité institutionnelle » de l’Eglise dans ces actes pédocriminels, les évêques de France (CEF) ont annoncé la création de l’Inirr (Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation). Dix jours plus tard, les responsables des congrégations ou communautés appartenant à la Conférence des religieux et religieuses de France annonçaient la naissance d’une commission similaire, la Ciir (Commission indépendante de reconnaissance et de réparation).

Toutes deux pourront, dès le début de l’année 2022, être saisies par les victimes en quête de réparation. Mais comment ces deux dispositifs vont-ils fonctionner ? Quelles seront leurs spécificités ? Et selon quels critères l’indemnisation des victimes sera-t-elle décidée ? Il est « encore tôt » pour répondre à certaines de ces questions, reconnaît la présidente de l’Inirr, Marie Derain de Vaucresson. Nommée par les évêques de France, l'ancienne Défenseure des enfants revient toutefois pour 20 Minutes sur le rôle et les missions confiés à son instance.

Dix jours après les évêques, les responsables de congrégations religieuses ont annoncé la création d’une instance similaire à celle que vous présidez. Comment allez vous travailler ensemble ?

L’objectif est de faciliter la vie des personnes victimes pour qu’elles n’aient pas à chercher à laquelle – la Cirr ou l’Inirr – elles doivent s’adresser selon l’auteur des faits. Il faudra simplifier au maximum le point d’entrée avec un site Internet commun, par exemple. Ensuite, le travail de redéploiement des demandes de réparation reviendra à nos équipes. Nos modes de fonctionnement devront être proches pour que nos dynamiques de réparation soient compréhensibles pour le plus grand nombre.

Quel pourrait être le parcours « type » de réparation d’une victime ?

Lorsqu’une victime se manifeste, on entre en relation avec elle, on échange avec elle et on identifie ce qu’elle souhaite mettre en place comme parcours de réparation. L’interaction avec l’auteur des faits peut être une étape-clé de la reconstruction. Quand ces rencontres seront possibles, nous pourrons nous appuyer sur des professionnels de la médiation pour organiser ces entretiens. En cas d’impossibilité, si l’auteur des faits est décédé par exemple, la victime pourra rencontrer un représentant de l’autorité religieuse à laquelle était rattaché l’auteur. Le principe est d’individualiser ces parcours autant que possible mais il existe encore un paramètre que nous ne maîtrisons pas : celui du nombre de demandes qui nous seront adressées.

L’indemnisation des victimes sera-t-elle systématique ?

Comme vous pouvez le constater, le mot « indemnisation » ne figure pas dans les noms donnés à nos instances. Pourquoi ? Parce que la démarche de réparation peut avoir une dimension pécuniaire mais ce n’est pas toujours le cas. Parmi les victimes qui se sont exprimées auprès de la Ciase (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise) présidée par Jean-Marc Sauvé, certaines ont expliqué qu’elles n’avaient aucune envie d’être indemnisées, d’autres se sont dites heurtées par cette éventualité. Pour autant, pour qu’une personne se sente réparée, cela peut passer par un accompagnement spécifique qui nécessite un financement, donc une indemnisation.

Ce qu’il faut rappeler aussi, c’est que la démarche de réparation n’empêche pas de lancer des démarches judiciaires en parallèle quand c’est encore possible, si l’auteur est en vie et si les faits ne sont pas prescrits. L’indemnisation a effectivement plus de sens pour les victimes qui ne peuvent plus saisir la justice civile. Mais encore une fois, rien n’est figé pour l’instant et les demandes individuelles seront prises en compte.

Quelles seront les modalités d’indemnisation ?

Le modèle belge, analysé par la Ciase dans son rapport, fixe plusieurs niveaux d’indemnisations en fonction des faits commis (agression sexuelle, viol, etc.). Cela peut être un modèle d’inspiration pour la phase d’indemnisation. Mais je crois qu’il est nécessaire de croiser plusieurs paramètres. On peut prendre en compte le vécu, les faits, mais aussi leurs conséquences. Ensuite, il y a les attentes de la victime. En croisant ces trois paramètres, on peut, je crois, arriver à une juste réponse.

Comme pour la justice civile, les victimes auront-elles droit à un avocat ou un médecin-conseil pour évaluer ces préjudices ?

La mission de notre instance n’est pas celle de la justice civile. On est vraiment sur autre chose. On ne peut pas calquer notre mode de fonctionnement sur celui de la justice tout simplement parce qu’on ne peut pas rendre justice. Si on le faisait, ce serait antidémocratique et ça n’aurait pas de sens. La justice est rendue par l’autorité judiciaire, au nom de la République. Quand on s’adresse à une instance de réparation, c’est une autre démarche, parallèle à celle que les victimes peuvent engager devant la justice. C’est très important de le rappeler.

A partir de quand les victimes pourront-elles vous saisir ?

J’espère vraiment que les demandes pourront être réceptionnées dès le début de l’année 2022 pour pouvoir commencer à les traiter rapidement.

Pendant combien de temps les victimes pourront-elles saisir l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation ?

L’instance a vocation à perdurer sur un temps long. Si on veut être cohérent avec le mouvement de libération de la parole, il n’y a pas de raison pour que la commission s’arrête tout à coup. Cela reviendrait à dire : « C’est réglé, on n’en parle plus, il n’y a plus de problème de pédocriminalité. » Ce serait d’ailleurs un message très négatif envoyé aux victimes mais aussi en matière de prévention.