Assurance : Quand et comment résilier un contrat ?

Le quotidien est aujourd’hui protégé par de nombreuses assurances. L’objectif : éviter de supporter les conséquences financières d’un sinistre quel qu’il soit. Et parce que nos besoins évoluent en permanence, il est recommandé de faire le point sur ses contrats tous les deux ans environ, afin de pouvoir réadapter sa couverture assurantielle en faisant jouer la concurrence le cas échéant. Mais comment rompre son engagement ? Les conditions sont-elles toujours les mêmes ?

L’échéance annuelle

La législation donne aux particuliers plusieurs occasions de mettre un terme à leur contrat, du moment qu’il ne concerne pas une couverture professionnelle (réglementée à part). De façon générale, n’importe quelle assurance peut tout d’abord être rompue chaque année, en prenant soin d’envoyer sa demande au moins 2 mois avant la date d’échéance. Attention, la deadline n’est pas toujours fixée au 31 décembre.

Mais tout le monde n’a pas le nez dans son calendrier à longueur de temps et il est très facile de manquer le coche. C’est la raison pour laquelle la loi Chatel de 2005 impose aux compagnies d’assurances de rappeler à leurs clients leur possibilité de ne pas reconduire leur contrat en précisant la durée de préavis à respecter pour résilier. Cette information doit être envoyée chaque année avec votre avis d’échéance, entre 3 mois et 15 jours avant la date limite pour rompre l’engagement. Vous avez alors 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour agir. De plus, si l’assureur a tardé et dépassé le délai imparti, vous pouvez effectuer la résiliation à tout moment.

La plupart des conventions imposent de procéder par courrier recommandé avec accusé de réception (AR), mais d’autres supports peuvent être autorisés. Pensez à vous renseigner pour que votre demande ne reste pas sans effet.

À tout moment

Grâce à la loi Hamon de 2014, la résiliation de votre assurance peut également être « infra-annuelle ». En d’autres termes, vous n’avez plus besoin d’attendre la date d’échéance et pouvez demander la rupture de votre engagement à n’importe quel moment au cours de l’année par lettre ou tout autre support prévu par la convention. Seul impératif : cette liberté de résiliation n’est valable qu’au terme de votre première année de souscription.

Cette faculté concerne aujourd’hui l’immense majorité des contrats souscrits à des fins non professionnelles. La résiliation infra-annuelle fonctionne en effet pour les assurances automobiles, multirisques habitation ou encore pour les protections affinitaires (les extensions de garantie prises notamment pour les smartphones, électroménager et produits high-tech). Depuis le 1er décembre 2020, les particuliers ayant souscrit un contrat individuel de complémentaire santé peuvent aussi profiter de cette possibilité, tout comme les salariés adhérant à la couverture collective facultative de leur entreprise. En revanche, dans le cas d’un contrat collectif à adhésion obligatoire, seul l’employeur a le droit de procéder à la résiliation à tout moment à l’issue du délai d’un an d’engagement.