Bouches-du-Rhône : Une ville sanctionnée de 424.883 euros d’amende car elle manque de logements sociaux
HORS-LA-LOI•La ville d’Eguilles, près d’Aix-en-Provence, compte seulement 5 % de logements sociaux, contre 25 % pour la loi
T.G.
C’est une amende salée que s’apprête à régler la commune d’Eguilles, dans les Bouches-du-Rhône. La ville de 8.000 habitants, située près d'Aix-en-Provence, vient d’être condamnée par le tribunal administratif à verser… 424.883 euros à l’Etat. La raison ? Elle ne dispose pas d’un nombre suffisant de logements sociaux, rapporte France Bleu Provence.
Là où la loi Duflot en impose 25 %, elle n’en propose que 5 % sur l’ensemble de la commune. Il faudrait donc en construire 715 supplémentaires. Impossible selon le maire Les Républicains Robert Dagorne, qui se justifie par un manque de terrains constructibles. « La loi SRU, qui nous impose 25 % de logements sociaux, dit aussi qu’on ne gagne pas en constructibilité sur les terres naturelles et agricoles. Donc si je dégageais des terrains dans ces zones autour de ma commune, le préfet me dirait que je n’ai pas le droit et m’infligerait aussi une amende », a-t-il expliqué à la radio locale.
