Séparation, décès... Quel avenir pour votre animal de compagnie ?

Bien souvent considérés comme des membres de la famille, les animaux subissent inévitablement les malheurs qui peuvent nous frapper. Bon nombre de foyers sont ainsi confrontés à la question du devenir de leur animal en cas de séparation ou de décès. Alors que la France est la championne européenne de l’abandon, quelles sont les dispositions légales qui vous permettent de protéger votre compagnon ?

Un bien à partager

Si l’animal est reconnu par la loi comme un « être vivant doué de sensibilité » depuis 2015, il n’en reste pas moins soumis au régime juridique des biens. En dépit des liens affectifs, seule la personne qui l’a acheté, adopté ou reçu en cadeau en est donc la propriétaire. En cas de rupture d’un couple concubin, pacsé ou marié en séparation de biens, la question de la garde est donc facile à régler dès lors qu’un seul des deux membres est à l’origine de l’achat ou de l’adoption.

Mais la donne se complique lorsqu’on ne peut pas apporter cette preuve ou que le protégé a été acquis par les deux personnes, puisqu’il est alors considéré comme un bien indivis, autrement dit appartenant aux deux. Il en va de même lorsque le compagnon à quatre pattes a intégré le foyer après la noce, alors que les époux se sont unis sans contrat (régime de la communauté réduite aux acquêts). Enfin, s’ils ont choisi la communauté universelle, l’animal appartient de toute façon aux deux.

Le bien-être dicte le choix

Comme pour tout ce qui concerne les séparations et divorces, à défaut d’accord amiable, c’est le juge des affaires familiales qui tranche. Et les tribunaux sont de plus en plus nombreux à examiner des demandes relatives à la garde d’un animal de compagnie. Il n’est alors plus question de propriété mais de bien-être. Les conditions de vie (taille du logement, jardin…), la capacité à pouvoir s’occuper du chat ou du chien (temps à accorder aux promenades, soins vétérinaires…), ainsi que les liens d’attachement entre celui qui sollicite la garde et le compagnon à poils ou à plumes sont ici autant de critères pris en compte.

Certains magistrats acceptent même de se prononcer sur des demandes de résidence alternée pour l’animal, alors que cette notion est en principe réservée à la garde des enfants. On est malgré tout loin de la loi espagnole, qui reconnaît officiellement ce droit depuis le 5 janvier 2022. Enfin, pour pouvoir prendre soin de son animal, il est possible de demander une participation financière à son ex-conjoint devant le juge.

Le legs à défaut d’héritage

La question la plus sensible reste de savoir ce qu’il adviendra de nos fidèles compagnons à notre mort. Le droit français interdit aux animaux d’hériter. En revanche, vous pouvez inclure dans votre testament un legs avec charge qui consiste à transmettre vos biens en exigeant une contrepartie. Vous pouvez ainsi donner une partie de votre patrimoine à un proche ou à une association de protection animale, à la condition de s’occuper de votre protégé et de lui apporter tous les soins nécessaires jusqu’à sa mort.

Attention toutefois, seules les fondations, fonds de dotation et associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général peuvent recevoir ce type de legs. En outre, mieux vaut avoir obtenu l’accord du bénéficiaire et convenu des modalités de votre vivant (notamment de la somme d’argent que vous laisserez pour couvrir les frais d’entretien) pour éviter un refus au moment de votre succession. Enfin, sachez qu’il s’agit avant tout d’une question de confiance dans la mesure où personne n’ira vérifier la bonne exécution de cette contrepartie.