Vidéos « illégales », viols ou violence sur mineurs… La pornographie, une « zone de non droit » ?

Quelques mois après la mise en examen de huit acteurs et producteurs du site « French Bukkake » pour « viols », « proxénétisme » ou « traite d’êtres humains », l’horizon ne s’éclaircit pas pour l’industrie pornographique. Viols, tortures, actes sur des enfants… Osez le féminisme a signalé près de 200 vidéos pornographiques, qu’elle juge « illégales », auprès de la plateforme du gouvernement, Pharos, a-t-elle annoncé dans un communiqué publié dimanche soir. Selon l’association, ces vidéos, mises en ligne sur des sites pornographiques comportent des scènes « d’actes de torture et de barbarie », des « incitations à commettre des crimes et des délits », des faits de « pédocriminalité » ou encore des « viols », des actes répréhensibles par la loi.

« Ces vidéos sont illégales, elles comportent des contenus d’incitation à commettre des délits ou des crimes, des scènes de viols, de torture qui vont même au-delà de violences avec un caractère humiliant et dégradant et des actes de pédocriminalité », explique à 20 Minutes Alyssa Ahrabare, l’une des porte-parole d’Osez le féminisme, qui précise que ces vidéos proviennent de sites classés X grand public, comme Pornhub et des sites français Jacquie et Michel, John B. Roots et Sweet Prod. « Ce sont des sites accessibles à tous, même aux jeunes », déplore encore la porte-parole.

Entre violences sur mineurs et haine raciale

Et selon l’association, qui a été accompagnée par une avocate, ce sont parfois catégories entières qui posent problème, comme celles nommées « teens » ou « ados » : « Ces catégories mettent explicitement en scène des violences sexuelles sur mineurs » poursuit Alyssa Ahrabare. Et d’expliquer que d’autres font également « l’apologie de la haine raciale » en arborant des noms très explicites comme « pute noir » ou « beurette », qui fait notamment partie « des catégories les plus recherchées ». « Sous couvert de représenter de la sexualité, il y a en fait une véritable impunité de ces plateformes. Le terme de pornographie est un mot qui dissimule énormément d’infractions pénales », expliquait, ce lundi matin, Alyssa Ahrabare à nos confrères de Franceinfo.

Et pour l’association, il y a « deux poids deux mesures ». « Les vidéos que nous avons signalées sont de nature à susciter l’indignation dans n’importe quel contexte. Or, lorsqu’il s’agit de pornographie – et donc prétendument de sexualité – tout semble devenir acceptable, on est dans une zone de non droits », s’indigne Alyssa Ahrabare. Pourtant, ces images contreviennent au droit pénal français, mais aussi au droit international. Il y a « une certaine hégémonie, les Etats ne font rien, ou presque, pour imposer un contrôle à ces sites alors que l’industrie engendre des milliards chaque année. La pornographie est presque considérée comme intouchable », déplore la porte-parole.

Des vidéos considérées comme de la « provocation au viol » ?

Mais pourquoi ces vidéos sont-elles encore en ligne ? Pour Michelle Dayan, avocate, présidente de l’association Lawyers For Women (LFW), il faut distinguer deux situations : la première, c’est celle où le réalisateur met en scène une « véritable scène de viol » concernant des personnes majeures. « Si c’est un viol filmé, que ce soit une vidéo amateur d’un viol mis en ligne ou que ça arrive sur le tournage d’un film pornographique, il n’y a pas de consentement de la femme. Donc, si elle porte plainte, il peut y avoir une enquête et une procédure. Le producteur et le réalisateur encourent jusqu’à quinze ans de prison et le diffuseur jusqu’à cinq ans pour complicité de viol », décrit-elle auprès de 20 Minutes.

La seconde, c’est celle où les « viols sont mis en scène ». Là, la situation se complique, « c’est beaucoup plus subtil ». « L’actrice donne son consentement pour tourner une scène de viol, donc ce n’est pas un viol à proprement parler », explique l’avocate, qui précise : « En revanche, le fait de filmer une scène de viol consentant comme un support de fantasme pourrait être considéré comme de la provocation au viol, selon la loi de 1881, ça alimente le fantasme du viol. »

A ce jour, aucune plainte pour provocation au viol n’a été déposée contre un site pornographique, selon la spécialiste. Et Michelle Dayan d’ajouter qu’en ce qui concerne les mineurs, la loi est claire, les images pédopornographiques sont interdites, sans même que la question du consentement se pose. Et ça va même encore plus loin. Les images représentant un mineur sont également interdites : « Dans le cas des catégories "teens" et "mineurs", il faut savoir que même si l’acteur est majeur, le simple fait qu’il représente un mineur sur la vidéo est interdit par la loi », décrypte Leïla Douel Sharshar, élève avocate auprès de Michelle Dayan.

Vers un Hadopi du porno ?

Avec ces signalements, Osez le féminisme espère que le ministère de l’Intérieur va se saisir « sérieusement » du sujet, proposant notamment le retrait des vidéos, l’éducation à la sexualité auprès des jeunes « pour déconstruire le modèle pornographique » et « l’application du droit » contre les producteurs, les réalisateurs et les acteurs. « Pour les producteurs, ça peut relever parfois du proxénétisme ou de l’abus de confiance. La pornographie ne doit pas être une zone de non droit », répète Alyssa Ahrabare.

L’association plaide également pour la création d’un organisme de contrôle, à l’image d’Hadopi pour les téléchargements illégaux. « Depuis mois, il y a un décret qui impose le contrôle d’âge à ces sites, mais sinon, il n’existe pas d’autorité indépendante qui fait la démarche de contrôler ces sites, leurs contenus », regrette la porte-parole, qui estime que l’association « se substitue en quelque sorte à une police du Net actuellement ».