Soupçons de pratiques fiscales « frauduleuses » : Donald Trump doit témoigner, tranche un juge
ETATS-UNIS•L'ex-président, mais également ses enfants Ivanka et Donald Jr devront répondre sous serment à la justice new-yorkaise, mais ils peuvent encore faire appel de la décision
P.B.
«Pour moi, il est un citoyen comme les autres. » Jeudi, un juge new-yorkais a rejeté le recours de Donald Trump, qui cherchait à bloquer une assignation à comparaître de la justice civile de l’Etat de New York, qui soupçonne son entreprise, la Trump Organization, de « pratiques fiscales frauduleuses ».
Dans une décision qui peut encore faire l’objet d’un appel, le juge a donné 14 jours à l’ex-président américain pour fournir les documents demandés, et 21 jours pour qu’il témoigne sous serment, ainsi que ses enfants Ivanka et Donald Jr.
Alors que les avocats de Donald Trump assuraient que son statut d’ancien président compliquait la situation, le juge a rappelé qu’il pouvait, comme tout le monde, invoquer son droit à ne pas s’incriminer en vertu du 5e amendement et refuser de répondre à chaque question en « plaidant le fifth ».
Des propriétés à la valeur surestimée
« Personne ne sera autorisé à se mettre en travers du chemin de la justice, aussi puissant soit-il. Personne n’est au-dessus des lois », a déclaré la procureure Letitia James.
L’enquête civile avait connu une accélération en janvier quand Letitia James avait annoncé avoir réuni des « preuves significatives qui laissent penser que Donald J. Trump et la Trump Organization ont faussement et frauduleusement valorisé nombre d’actifs », afin d’obtenir des bénéfices économiques.
Cette procédure se déroule en parallèle d’une enquête distincte, pénale cette fois et menée par le bureau du procureur de Manhattan, dans laquelle la Trump Organization et son fidèle directeur financier, Allen Weisselberg, ont été inculpés de fraude fiscale. Ils ont plaidé non coupable et le procès doit s’ouvrir mi-2022.
De son côté, Letitia James avait demandé à entendre Donald Trump et ses deux enfants début décembre. Le 18 janvier, elle avait étayé ses soupçons dans un document judiciaire de plus de 100 pages. Elle soupçonne la Trump Organization d’avoir « frauduleusement » surestimé la valeur de certaines propriétés lorsqu’elle demandait des prêts à des banques et d’avoir sous-estimé ces mêmes propriétés auprès du fisc afin de payer moins d’impôts. Selon elle, Donald Trump avait « le pouvoir de décision sur un large éventail de pratiques à la Trump Organization, incluant des déclarations erronées à des tiers, notamment des institutions financières et le fisc américain (IRS) ».
