PROPOSITION DE LOIL'allongement de l'IVG de 12 à 14 semaines doit être adopté ce mercredi

IVG : Le Parlement doit adopter ce mercredi l’allongement du délai de 12 à 14 semaines

PROPOSITION DE LOIAprès un parcours parlementaire entamé en octobre 2020, le texte transpartisan va passer une dernière fois devant les députés
Une brochure d'information sur l'IVG.
Une brochure d'information sur l'IVG. - DURAND FLORENCE / SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Pour l’exécutif, c’est une dernière réforme de société qui a surtout l’avantage d’envoyer un signal à la gauche avant la présidentielle. Le Parlement va voter ce mercredi l’allongement du délai de l’ IVG, en adoptant un texte d'une députée d’opposition mais soutenu par la majorité.

La proposition de loi prévoit de rallonger de 12 à 14 semaines le délai légal de l’interruption volontaire de grossesse pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG. Elle sera votée définitivement dans l’après-midi, via un ultime vote de l’Assemblée, au bout d’un long parcours parlementaire entamé en octobre 2020.

Les réticences de Macron

Présenté par l’ex-députée En marche Albane Gaillot, devenue écologiste, le texte transpartisan a été poussé par le président des députés LREM Christophe Castaner. Rien n’était acquis et ce choix a pu être présenté comme une rare marque d’indépendance du groupe LREM vis-à-vis d’ Emmanuel Macron, qui a plusieurs fois exprimé ses réticences sur le sujet.

Selon la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, 2.000 femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l’étranger pour pouvoir avorter car elles ont dépassé les délais légaux. Ce sont les « femmes les plus vulnérables, les très jeunes, les plus éloignées du système de soins, les femmes qui ont le moins accès à l’information sanitaire, celles qui n’ont pas de moyen de locomotion ou encore celles victimes de violences ».

La proposition de loi prévoit en outre d’étendre la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes. « Plus nombreuses que les médecins en France, elles peuvent déjà pratiquer les IVG par voie médicamenteuse depuis 2016 », explique Albane Gaillot.

« Une fuite en avant » selon Pécresse

Initialement, le texte prévoyait de supprimer la « clause de conscience spécifique » permettant à des médecins de refuser de pratiquer un avortement. Mais cette évolution a été rayée pour permettre à la proposition de loi d’avancer dans son parcours parlementaire. Le ministre de la Santé, favorable à titre personnel à l’allongement du délai de l’IVG, en avait fait un préalable.

Cet allongement de la durée de l’IVG est donc l’un des petits cailloux semés en fin de quinquennat pour donner une orientation plus progressiste au bilan macroniste. La proposition de loi hérisse les militants pro-vie de l’Alliance Vita et une partie de la droite au Sénat et à l’Assemblée nationale, qui a donné de la voix dans les hémicycles et s’est essayée à l’obstruction parlementaire. Dans un entretien au magazine ELLE, la candidate LR Valérie Pécresse a déploré avec le délai à 14 semaines « une fuite en avant qui détourne le regard du vrai problème : l’accès au centre d’IVG, l’absence de gynécologues et de sages-femmes (…) il faut garantir le libre choix des femmes ».