Seine-Saint-Denis : Les chauffeurs VTC bientôt affranchis des grandes plateformes ?

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a acté ce jeudi son entrée comme membre fondateur au capital d’une future coopérative de chauffeurs VTC d’Ile-de-France qui veulent s’affranchir des géants du secteur et de leurs contraintes. La délibération prise en commission « marque une étape majeure en vue de la création imminente de cette coopérative, qui réunira 500 chauffeurs de VTC, pour un tiers environ issu de Seine-Saint-Denis », a annoncé le département dans un communiqué.

Il contribuera « à hauteur de 25.000 euros (500 parts sociales de 50 euros), soit le montant maximum autorisé pour une prise de participation dans une telle structure », a ajouté la collectivité. Le soutien du département « est un gage de sérieux, de confiance », a noté Jérôme Giusti, avocat mandaté pour monter cette structure, dont le lancement commercial est prévu « pour l’automne 2022 ».

Proposer des courses aux entreprises et collectivités

L’idée repose sur la création d’une plateforme numérique de mise en relation, aux conditions déterminées par les chauffeurs actionnaires. Pour ne pas affronter uniquement le géant Uber sur son terrain, elle proposera des réservations de courses pour des entreprises ou collectivités. Le modèle de la coopérative a déjà fait son chemin auprès des coursiers à vélo. Mais jusqu’à présent, aucun projet n’a abouti de manière pérenne dans le domaine du VTC. La démarche vise à garder « des patrons mais qui ne seraient pas subordonnés à Uber et consorts », selon Brahim Ben Ali, à l’initiative de cette opération, également secrétaire général du syndicat INV, qui regroupe associations et syndicats de VTC à travers la France.

Fragilisés par la crise sanitaire et dénonçant régulièrement des tarifications à perte, des dizaines d’auto-entrepreneurs ont enjoint aux tribunaux européens de se prononcer sur leur statut, le considérant comme du salariat déguisé. En France, la Cour de cassation a reconnu en mars 2020 l'existence d'un lien de subordination entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, jugeant que son statut d’indépendant était « fictif ».