Comment décider qui gérera votre future succession ?
ARGENT•Dès lors que le contexte familial est complexe, il peut être judicieux de désigner par avance une personne spécifique qui sera chargée de faire respecter vos dernières volontés à votre décès en prenant en main votre succession
Julie Polizzi pour 20 Minutes
Partir l’esprit serein n’est pas toujours aisé, notamment lorsque le contexte familial est complexe, qu’on laisse derrière soi une personne vulnérable ou encore qu’on souhaite protéger l ’entreprise qu’on a mis toute une vie à construire. Un large panel de dispositifs permet d’ anticiper de son vivant les conséquences de son décès et de prendre ses dispositions pour protéger ce qui nous est le plus cher. La désignation d’une personne chargée de gérer votre future succession en fait partie.
L’exécuteur testamentaire, la voie classique
Vous avez rédigé un testament ou pensez le faire ? Encore faut-il être certain que votre famille suive vos dernières volontés. Il est ainsi recommandé de remettre votre testament à un notaire afin qu’il le fasse enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). En outre, vous pouvez désigner, dans ce document ou dans un acte séparé daté et signé, un exécuteur testamentaire qui sera chargé de faire entendre votre voix. Il s’agit donc de choisir une personne de confiance, que ce soit l’un de vos futurs héritiers ou pourquoi pas un ami. Ce peut encore être un professionnel comme un avocat ou un notaire, qui aura les compétences pour gérer ce genre de situation. En effet, les missions de l’exécuteur testamentaire peuvent être vastes, puisque tout dépend de ce que vous avez consigné par écrit.
A minima, il doit veiller à la bonne exécution de votre testament, en s’assurant que tout se passe comme vous l’avez souhaité. Mai il peut aussi être amené à prendre des mesures conservatoires et notamment à faire inventorier votre patrimoine ou encore à vendre des meubles pour régler vos dettes urgentes. Vous pouvez même le charger d’exécuter lui-même vos dernières volontés en remettant par exemple tel bien désigné à son bénéficiaire, en vendant vos possessions immobilières ou en plaçant vos capitaux.
Le mandataire à effet posthume, pour des situations spécifiques
Bien plus récent, le mandat à effet posthume a été mis en place en 2007 afin, essentiellement, de faciliter les successions des entrepreneurs. En effet, lorsqu’un chef d’entreprise commence à décliner, il peut provisoirement confier les commandes à une personne de confiance. Sauf que les mandats ordinaires prennent automatiquement fin au décès du mandant. Afin d’assurer la continuité de l’activité, le législateur a donc conçu cet acte spécifique pour prendre le relais. De cette façon, le mandataire à effet posthume pourra diriger l’entreprise individuelle, ou exercer des prérogatives d’associé pour une société, pour le compte des héritiers et dans l’attente de sa vente ou de son partage entre eux. Mieux vaut cependant être sûr de votre choix puisque seule une faute de gestion avérée pourra mettre en cause sa responsabilité.
Que vous soyez entrepreneur ou non, sachez que vous pouvez également recourir à un mandat à effet posthume dès lors que l’un de vos héritiers est considéré comme une personne vulnérable, autrement dit que c’est un mineur ou un majeur sous tutelle. Là encore, il s’agit donc de dessaisir vos proches de leur pouvoir de gestion de vos biens successoraux, afin de confier cette tâche, dans leur intérêt, à une personne que vous estimez compétente.
Attention, au vu des enjeux, la législation impose dans tous les cas que ce mandat soit rédigé par un notaire. Par ailleurs, les décisions de l’éventuel exécuteur testamentaire, s’il a aussi été désigné, primeront toujours sur celles du mandataire posthume.
