Maison : Comment obtenir son permis de construire en ligne ?

Le premier confinement a laissé de nombreuses traces, y compris en matière d’urbanisme. Au printemps 2020, toutes les procédures de permis de construire avaient en effet été suspendues, faute de pouvoir instruire les dossiers à distance, ce qui a entraîné des retards considérables dans les projets immobiliers. Mais l’hégémonie du tout papier est arrivée à son terme. Au 1er janvier 2022, les services d’urbanisme ont entamé leur marche vers la dématérialisation.

Un projet au long cours

Entre les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, d’aménager, les permis modificatifs ou encore de démolir, ce sont des centaines de milliers de demandes d’autorisation qui doivent être examinées chaque année. Pas moins de 470.000 logements ont d’ailleurs été autorisés à la construction en France entre décembre 2020 et novembre 2021, d’après les chiffres du ministère de la Transition écologique. Or, auparavant, il fallait en passer par une demande imprimée en de multiples exemplaires et envoyée en recommandé avec accusé de réception ou déposée au guichet municipal pour obtenir ce sésame.

Pour faire gagner du temps et de l’argent à tout le monde, la loi Élan du 23 novembre 2018 a décidé de propulser les services d’urbanisme dans l’ère du digital en prévoyant la dématérialisation des procédures. La mesure est entrée en application le 1er janvier 2022.

D’abord le dépôt…

Toutes les communes de France sans exception doivent désormais pouvoir recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Pour constituer votre dossier, vous pouvez utiliser le téléservice d’assistance dédié accessible sur Service-public.fr (rubrique services en ligne). Une fois identifié avec le dispositif de sécurité FranceConnect, il vous suffira d’y décrire votre projet pour connaître les informations à renseigner et obtenir la liste détaillée des pièces à fournir. Vous pourrez ensuite visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

Côté envoi, tout dépend des modalités choisies par votre municipalité. Dans l’idéal, votre ville a mis en place un téléservice permettant de transmettre directement votre dossier par Internet. Mais ce n’est pas forcément le cas partout. Les municipalités les plus petites peuvent prévoir une simple adresse e-mail dédiée ou un formulaire de contact.

...ensuite l’instruction en ligne

Si déposer un dossier de manière numérique est une chose, pouvoir l’instruire numériquement en est une autre. C’est pourquoi la loi Élan impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme ».

Grâce à ce système, l’ensemble des échanges d’informations et de pièces complémentaires entre demandeur et autorité compétente se fait donc de façon rapide et simplifiée en ligne. De même, le dépositaire peut consulter à tout moment l’état d’avancement de son dossier et visualiser la décision de la municipalité. Une révolution en matière d’urbanisme qui devrait grandement faciliter le traitement des demandes et donc accélérer les délais d’instruction.