Yvelines : Le salarié parisien qui avait déménagé en Bretagne sera bien licencié

Le pouvoir d'attraction de la Bretagne. En 2018, ce salarié d’une entreprise des Yvelines n’avait pu résister à l’appel de l’Ouest et s’était installé dans le Morbihan. Un choix qui n’était pas du goût de son employeur, qui l’avait sommé de revenir vivre en région parisienne, le menaçant de licenciement. Installé à plus de 400 km de son entreprise de Carrières-sur-Seine, le salarié avait refusé et avait été licencié en juin 2019 pour faute. Contesté par l’employé, le licenciement avait été confirmé par le conseil de prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) en 2020, qui l’avait jugé « fondé ». La cour d’appel de Versailles a été dans le même sens et confirmé le licenciement, comme l’a révélé Le Parisien.

Son employeur considérait que ce nouveau domicile n’était « pas compatible avec son obligation de sécurité et les déplacements professionnels induits par son activité ». L’employeur avait donc justifié cette décision « en raison de la fixation de son domicile en un lieu trop éloigné de ses lieux d’activité professionnelle et en violation des stipulations de son contrat de travail ».

Jamais en retard selon lui

Au cours de la procédure, le salarié avait soutenu que son déménagement n’avait pas « entraîné d’allongement de son temps de trajet », tout en ajoutant « n’avoir jamais été en retard » depuis son installation en Bretagne. Il s’était également appuyé sur l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, qui protège le libre choix du domicile au titre du droit au respect du domicile, précise l’arrêt.

Comme le conseil de prud’hommes, la cour d’appel s’est basée sur un article du Code du travail selon lequel l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.