«Les prisonniers de guerre ukrainiens ne méritent pas de vivre ». Cette phrase, c’est celle de Leonid Slutski, un député russe, devant la Douma, qualifiant ces prisonniers de « non-humains » et d'« animaux ». Dans son discours, le député suggérait d’échanger ces Ukrainiens contre « un nombre suffisamment important de [nos] prisonniers de guerre », ou de montrer au monde entier « qu’ils ne méritent que la peine capitale ».

Ce jeudi, le ministère russe de la Défense a annoncé que 1.730 militaires ukrainiens retranchés sur le site sidérurgique d’Azovstal, à Marioupol, se sont rendus depuis lundi. Or, le traitement des prisonniers en temps de guerre est un cas épineux pour toutes les parties. Monnaie d’échange ou objets de propagande, ils ont un statut défini par la Convention de Genève, censée les protéger. Que dit-elle ? On vous explique tout.

Des prisonniers très protégés… en théorie

La Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre est l’une des quatre conventions signées en 1949, au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Elle s’applique à toutes les parties prenantes d’un conflit armé, même sans déclaration de guerre officielle. Cette convention n’a pas pour but de réglementer le conflit en lui-même mais de protéger les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités. Selon le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies, cela inclut «les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause ».

Les militaires ne sont pas les seuls à bénéficier de ce statut, puisque la convention y adjoint les « membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées », ainsi que « les personnes qui suivent les forces armées sans en faire directement partie », citant par exemple les membres civils d’équipages d’avions militaires, les correspondants de guerre, des fournisseurs ou des membres de services chargés du bien-être des militaires.

Les civils peuvent aussi prétendre au statut selon les textes : « la population d’un territoire non occupé qui, à l’approche de l’ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d’invasion ».

« Traités en tout temps avec humanité »

Selon la Convention de Genève, le statut de prisonnier de guerre octroie des droits aux personnes détenues, mais également des devoirs à la puissance détentrice qui « est responsable du traitement qui leur est appliqué ».

L’article 13 de la Convention stipule que « les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps avec humanité » : « Tout acte ou omission illicite de la part de la Puissance détentrice entraînant la mort ou mettant gravement en danger la santé d’un prisonnier de guerre en son pouvoir est interdit et sera considéré comme une grave infraction à la présente Convention. »

L’article ajoute que « les prisonniers de guerre doivent de même être protégés en tout temps, notamment contre tout acte de violence ou d’intimidation, contre les insultes et la curiosité publique. Les mesures de représailles à leur égard sont interdites. » Une idée poursuivie par le début de l’article 14, qui donne droit « en toutes circonstances au respect de leur personne et de leur honneur ».

Les deux parties accusées

Rien que ces parties (la charte compte 143 articles et des annexes) vont à l’encontre des déclarations du député russe. Les menaces d’exécution font écho à la violence et les représailles interdites, et les qualifications de « non-humains » et d'« animaux » peuvent être qualifiées d’insultes et d’atteintes à l’honneur des prisonniers ukrainiens.

De la même manière, une vidéo publiée par le ministère de la Défense russe, montrant les prisonniers sortant de l’aciérie d’Azovstal, jusqu’à faire des gros plans sur leur visage, est assimilable à une exposition à la curiosité publique.

La Fédération de Russie avait pourtant bien ratifié cette Convention de Genève en 1954, comme le montre le site du Comité international de la Croix-Rouge. Soit la même année que… l’Ukraine. Si le pays de Zelensky est l’agressé dans ce conflit, il n’est pas exempté de respecter la Convention de Genève. Des accusations pour crime de guerre sont cependant aussi apparues contre les troupes ukrainiennes, comme cette vidéo postée sur les réseaux sociaux, où l’on voit des supposés soldats ukrainiens tirer dans les jambes de prisonniers russes. Les autorités ukrainiennes ont également diffusé de nombreuses photos de prisonniers russes depuis le début de l’invasion.

Des sanctions à venir ?

Interrogé par 20 Minutes, William Woll, avocat spécialisé en Droit international, explique la complexité à sanctionner ceux qui ne respecteraient pas la Convention pour les prisonniers de guerre : « Les auteurs de ces actes sont directement concernés par les sanctions devant un tribunal pénal international. » Pour cela, il faudra construire, autour des coupables, un « maillage qu’on pourra resserrer au maximum grâce aux témoignages et aux plaintes des victimes et de leurs proches », explique l’avocat. Des chefs d’Etat, d’état-major ou des gradés pourraient-ils aussi être concernés ? « C’est plus difficile. Il faudrait réussir à prouver qu’il y ait eu un ordre clair pour ces méfaits, ou que le responsable ait lancé un "pas de quartier", interdit par les conventions, à ses troupes. » Pour exemple, de nombreuses condamnations avaient été prononcées pour non-respect des droits des prisonniers de guerre pour le massacre d’Ovcara, en Croatie par des chefs d’ex-Yougoslavie en 1991, ou lors du génocide au Rwanda en 1994.

Reste à savoir si les deux parties accepteront de rendre les prisonniers de guerre à leur opposant après le conflit, puisque la Convention de Genève leur octroie le droit au rapatriement.