Droit des animaux : Si l’éléphante Happy devenait une personne morale, ça changerait quoi ?

Et ce n’est pas leur moralité qui est en jeu. Non, le débat sur la personnalité « morale » des animaux, ravivé outre-Atlantique par l’association Nonhumans Rights Project (NHRP), est surtout une affaire de droit. En l’occurrence, l’association estime que Happy, éléphante de 51 ans du zoo du Bronx à New York, voit ses droits et ses besoins élémentaires bafoués, à savoir se promener à l’envi en compagnie de ses congénères. Or, puisqu’elle n’est pas une personne morale, Happy n’a théoriquement… pas de droits. Vous n’avez rien compris à cette histoire de personne morale ? Quelle serait la différence pour Happy ? L’éléphante est-elle le symbole d’une question nouvelle ? 20 Minutes fait le point avec Ludivine Vandevoorde, avocate en droit animalier.

La personnalité morale, c’est quoi ?

Dans le droit, tout est affaire de case dans laquelle vous rentrez, selon des textes bien définis. Aussi, « en France, on distingue les biens et les personnes depuis le droit romain », établit Ludivine Vandevoorde, avocate en droit animalier. Ensuite, on compte deux catégories de personnes : les personnes physiques, des êtres humains en chair et en os, « prises dans leur individualité » et des personnes morales, qui peuvent être des groupes ou des sociétés, à qui « on attribue cette personnalité de manière fictive », avec des droits et des devoirs. Dans la plupart des pays, y compris en France, les animaux sont considérés comme des biens.

Que changerait la reconnaissance de cette personnalité morale ?

De nombreuses associations de défense des animaux souhaitent que l’habeas corpus, une notion juridique internationale qui ne s’applique qu’aux personnes physiques, soit étendu aux animaux. Celle-ci énonce une liberté fondamentale, à savoir le fait que « nul ne doit être détenu ou arrêté de manière arbitraire », explique l’avocate. Si ce principe s’appliquait aux animaux, cela porterait un sacré coup aux zoos, aux cirques…

« La reconnaissance de la personnalité juridique pourrait impliquer d’étendre la protection à l'ensemble des animaux sauvages » à terme, estime Ludivine Vandevoorde. L’ Equateur a déjà franchi ce cap, en reconnaissant l’habeas corpus à un singe, indique l’avocate. En France, la réforme de 2015 « reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité, mais ils sont toujours sous le régime des biens ». Et encore, cette reconnaissance n’existe que dans le Code civil, mais pas dans le Code de l'environnement ni dans le Code rural et de la pêche maritime. « Aujourd’hui, la loi ne protège que les animaux domestiques », insiste-t-elle. La personnalité juridique pour les animaux sauvages pourrait au contraire leur donner le droit de ne pas être chassés.

En quoi le cas de l’éléphante Happy est-il un symbole de la lutte pour les droits des animaux ?

Ce n’est pas la première fois que des associations veulent faire reconnaître la personnalité juridique à Happy. En novembre 2020, d’autres activistes avaient entamé des démarches similaires, avec un argument choc : Happy a passé avec succès le test du miroir. Une expérience scientifique destinée à savoir si l’animal se reconnaît dans un miroir, et ainsi a conscience d’exister, de son statut d’être unique au monde. Une aptitude qu’on croyait réservée, avant Happy, aux humains, aux chimpanzés et aux dauphins.

Mais en vérité « la question n’est pas nouvelle », relève Ludivine Vandevoorde, soulignant les nombreux travaux sur le sujet depuis trente ans. « Il y a une avancée considérable au fur et à mesure des affaires, on tend vers cette reconnaissance », et « le regard change », estime-t-elle. Mais le débat agite encore les juristes : « Faut-il une personnalité juridique pour accorder une protection et des droits ? » L’avocate souligne l' « incohérence » du système actuel, où des biens sont sensibles et où les animaux domestiques sont protégés, mais pas les animaux sauvages.