Procès des balcons effondrés à Angers : Prison avec sursis pour trois prévenus et deux relaxes
DRAME•L’architecte du bâtiment et le conducteur des travaux ont été relaxés
M.F avec AFP
Le tribunal correctionnel d’Angers a condamné ce mardi trois prévenus pour l'effondrement d'un balcon qui avait fait quatre morts en 2016 dans cette ville. Le patron de l’entreprise de construction, Patrick Bonnel, 73 ans, a ainsi été condamné à trois ans de prison avec sursis et près de 25.000 euros d’amende. A la barre, il avait reconnu une faute « grave » et « inexcusable », se disant « honteux » du travail de ses équipes.
Patrick Bonnel « ne s’est pas assuré de la formation et de la compétence du chef de chantier et des ouvriers », ce qui a entraîné un « risque qu’il ne pouvait pas ignorer en tant que professionnel de la construction », a dit la présidente du tribunal. Le chef de chantier Jean-Marcel Moreau, 63 ans, et le représentant du bureau de vérification Apave, André de Douvan, 84 ans, ont tous deux été condamnés à 18 mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende, des peines conformes aux réquisitions.
L’architecte et le conducteur de travaux relaxés
Deux autres prévenus, l’architecte du bâtiment, Frédéric Rolland, 66 ans, et le conducteur des travaux Éric Morand, ont été relaxés par le tribunal, provoquant des soupirs et des pleurs dans les bancs des parties civiles. « Les manquements aux obligations professionnelles de l’architecte, bien que partiellement établis par des éléments de la procédure, sont sans lien de causalité certain avec l’effondrement du balcon », a justifié la présidente du tribunal, lors de la lecture du jugement.
La seule faute de Frédéric Rolland ayant concouru à l’effondrement « est une faute simple liée à la surveillance du chantier » et une telle faute « n’engage pas sa responsabilité pénale », a-t-elle ajouté. C’est pourtant à l’encontre de Frédéric Rolland que la peine la plus lourde, quatre ans de prison dont deux fermes, avait été requise début mars, à l’issue de près de quatre semaines d’audience. A la barre, ce dernier avait assuré n’être « intervenu ni sur la conception, ni sur le dessin, ni allé sur le chantier » lors de la construction de l’immeuble en 1997-1998, époque à laquelle il était occupé par la création d’un cabinet à Shanghai.
