Affaire Balkany : La libération de Patrick Balkany suspendue par un appel du parquet
PEINE•L’ancien maire LR de Levallois-Perret avait demandé une remise en liberté alors que sa fin de peine est fixée au 21 avril 2023M.F avec AFP
Pour le moment, il reste incarcéré. Le parquet d’Evry a fait appel ce lundi de la libération conditionnelle, sans bracelet électronique, de Patrick Balkany décidée par le tribunal d’application des peines. L'ancien maire LR de Levallois-Perret reste donc en prison.
« L’appel du parquet est suspensif jusqu’à ce que la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris statue, dans le délai maximum de deux mois », a précisé la procureure d’Evry Caroline Nisand dans un communiqué. Jusqu’à cette nouvelle décision, Patrick Balkany reste incarcéré à la prison de Fleury-Merogis (Essonne).
Une sortie qui était prévue pour mercredi
Incarcéré depuis février dans la maison d’arrêt, l’ancien maire LR de Levallois-Perret qui avait demandé sa remise en liberté conditionnelle, avait obtenu gain de cause ce lundi par le tribunal d’application des peines d’Evry. Il devait sortir de prison dès mercredi, sous liberté conditionnelle. Pourtant, lors de l’audience à huis clos au sein de la prison le 19 mai, le parquet s’était opposé à cette remise en liberté.
Il avait estimé que Patrick Balkany « manifeste toujours son opposition au principe de sa condamnation, en dépit de son caractère définitif, ce qui augure mal du respect de la mesure d’aménagement de peine sollicitée ». Selon le parquet, l’ancien élu LR « ne justifie, au plus, que du paiement d’une somme totale de 7.000 euros environ, depuis février 2022, alors que la dette fiscale dont il a la charge de la réparation s’élève à plus de quatre millions d’euros ».
En détention pour manquements à ses obligations
Après avoir passé cinq mois en détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé, Patrick Balkany était retourné en prison le 7 février dernier en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice. Le placement sous bracelet électronique de son épouse Isabelle, toujours hospitalisée depuis sa tentative de suicide en février, avait été révoqué.
Les époux Balkany avaient été reconnus coupables de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014, pour un total estimé de 4 millions d’euros de sommes éludées.
Sujets liés