Le Conseil d’Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l’Isère qui s’opposait à une nouvelle disposition controversée de la commune de Grenoble.

Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a confirmé la décision rendue fin mai par le tribunal administratif de Grenoble, estimant que le nouveau règlement des piscines imposé par la municipalité grenobloise constituait une « dérogation très ciblée » destinée à « satisfaire une revendication religieuse ».

Un règlement qui porte « atteinte au principe de neutralité »

Cette « dérogation très ciblée » aux règles habituelles de port de tenues de bain près du corps édictées « pour des motifs d’hygiène et de sécurité » est, selon le juge, « de nature à affecter le bon fonctionnement du service public » et contraire à « l’égalité de traitement des usagers ». Le nouveau règlement municipal, explique le Conseil d’Etat dans un communiqué, porte donc « atteinte au principe de neutralité des services publics ».

Le conseil municipal de Grenoble avait adopté mi-mai cette disposition critiquée qui autorisait le burkini – sans le nommer – à une courte majorité. Le ministère de l’Intérieur, via la préfecture de l’Isère, avait aussitôt déposé un « déféré laïcité », une procédure issue de la loi contre le « séparatisme » qui permet aux préfets de saisir le juge administratif d’un acte d’une collectivité locale jugé contraire aux principes de laïcité.

Le « communautarisme » de la mairie

Après la décision du Conseil d’Etat, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a salué sur Twitter une « victoire pour la loi séparatisme, pour la laïcité, et au-delà, pour toute la République ». Il s’est également réjoui que la juridiction ait « sanctionné » le « communautarisme » du maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle. Contactée par l’AFP, la mairie de Grenoble n’avait pas réagi en milieu d’après-midi.

Le burkini avait déjà fait l’objet d’une polémique nationale à l’été 2016, quand une trentaine de villes en avaient interdit le port sur leurs plages. Avant que le Conseil d’Etat n’annule leurs décisions, jugées démesurées.

Tempête politique nationale

« Le Conseil d’Etat ne remet nullement en cause l’interdiction d’interdire le port du burkini dans l’espace public qu’il avait posé en 2016 », a estimé l’avocat de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) Patrice Spinosi, qui avait plaidé pour l’autorisation du burkini au côté de la mairie de Grenoble, lors de l’audience la semaine dernière.

« Il se borne à préciser qu’un maire ne peut autoriser spécifiquement l’usage du burkini dans une piscine municipale tout en maintenant l’interdiction du port d’un maillot non moulant », a-t-il ajouté. « Concrètement cette décision concerne essentiellement la situation particulière de Grenoble et ne saurait être généralisée ». Le nouveau règlement, qui permettait également la baignade seins nus pour les femmes et les maillots anti-UV pour tous, avait déclenché une tempête politique nationale, comme régulièrement sur les sujets liés à la culture islamique (voile, burkini, nourriture halal) et à ses rapports à la laïcité en France.

Inscrire l’interdiction « clairement » dans la loi

La droite et l’extrême droite avaient notamment à nouveau réclamé davantage d'« encadrement » du port du burkini via une loi. Après la décision, le député Les Républicains Eric Ciotti a demandé sur Twitter que son « interdiction » soit « clairement » inscrite dans la loi. A l’audience mardi dernier, la ville de Grenoble avait soutenu que le nouveau règlement des piscines n’accordait « rien de préférentiel » et permettait « simplement à plus de monde d’en profiter ».

La LDH et l’association Alliance citoyenne, qui s’est battue à Grenoble pour l’autorisation du burkini, avaient elles rappelé que les « usagers » du service public ont le droit d’y « manifester leur appartenance religieuse par leur tenue vestimentaire ». Le burkini n’est « ni plus ni moins » que la transcription du foulard à la piscine ou à la mer, avait soutenu Marion Ogier pour Alliance citoyenne.