Épargne salariale : Comment des salariés peuvent bénéficier des résultats de leur entreprise
Argent•Quelque 7,6 millions de salariés ont bénéficié d’un dispositif d’intéressement ou de participation en 2021J.P. pour 20 Minutes
Les dispositifs d’épargne salariale font partie des avantages non négligeables qui peuvent inciter les travailleurs à rejoindre telle entreprise plutôt que telle autre. Mais encore faut-il comprendre de quoi il s’agit pour faire son choix en connaissance de cause. Vous avez repéré des offres d’emploi qui mentionnent un droit à l’intéressement ou à la participation ? Votre société compte mettre en place l’une ou l’autre de ces mesures ? On vous aide à y voir clair.
La participation obligatoire pour certains
Avant toute chose, sachez que ces dispositifs encadrés par la loi visent à impliquer les salariés dans les résultats de leur entreprise. Lorsque le bilan annuel est bon, elle s’engage ainsi à en faire profiter son personnel à travers l’octroi d’une prime qui peut être payée directement ou placée sur un plan d’épargne spécifique.
Toute entreprise de plus de 50 salariés a l’obligation de créer un dispositif de participation au bénéfice de ses équipes. C’est alors un accord collectif qui se charge de déterminer les modalités de redistribution des sommes concernées, dans une certaine mesure. En effet, tous les salariés doivent profiter des fruits de leur labeur.
Au maximum, une condition d’ancienneté de 3 mois dans la société peut donc être exigée. De même, si le montant de la prime varie chaque année en fonction des bénéfices de l’entreprise, le calcul de la part à reverser au personnel est fixé par la loi ou une autre formule aussi favorable. Il peut, au choix, être uniforme pour tous les salariés, être proportionnel au salaire ou au temps de présence, ou encore combiner plusieurs de ces critères.
L’intéressement toujours facultatif
À première vue, le dispositif d’intéressement est très similaire à la participation. En effet, il est lui aussi mis en place par le biais d’un accord collectif qui détermine ses modalités, il obéit aux mêmes règles de répartition, de façon uniforme ou proportionnelle entre les salariés, et doit profiter à l’ensemble du personnel, sous réserve d’une ancienneté de maximum 3 mois.
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Néanmoins, certaines différences sont notables entre ces deux programmes, à commencer par leur encadrement. À l’inverse de la participation, l’intéressement est en effet toujours facultatif. C’est donc au bon vouloir de la société ! De plus, alors que la première est calculée par rapport aux bénéfices engrangés, le second s’attache aux performances de l’entreprise. En clair : la prime ne sera versée que si les objectifs fixés ont été atteints, ce qui peut être beaucoup plus incertain…