Le Conseil d'Etat se penche sur le cas d'un imam menacé d'expulsion

La plus haute juridiction administrative se penche sur le sort de l’imam Hassan Iquioussen. Le juge des référés du Conseil d’Etat examine vendredi une requête de Gérald Darmanin, qui entend faire annuler une ordonnance du tribunal administratif de Paris suspendant sa demande d’expulsion du prédicateur. Le Conseil d’Etat se réunira à 11 heures. Sa décision est attendue dans les 48 heures.

Le ministre de l’Intérieur avait annoncé le 28 juillet l’expulsion d’un prédicateur du Nord, Hassan Iquioussen, réputé proche des Frères musulmans, pour des appels à la haine et à la violence contre la communauté juive notamment. Dans un arrêté ministériel que l’AFP a pu consulter, le ministère de l’Intérieur justifiait cette expulsion par le fait que l’imam, né en France il y a 58 ans mais de nationalité marocaine, diffusait « auprès d’un large public depuis le début des années 2000 (…) un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraires aux valeurs de la République ».

L’imam est fiché S depuis dix-huit mois

Le ministère reprochait notamment à l’imam « un discours à teneur antisémite particulièrement virulent » et de prôner la « soumission » des femmes « au profit des hommes ». L’arrêté d’expulsion dénonçait également l’encouragement « au séparatisme » et le « mépris de certaines valeurs républicaines telles que la laïcité et le fonctionnement démocratique de la société française ».

Gérald Darmanin a également indiqué début août que M. Iquioussen était fiché S (pour sûreté de l’Etat) par la DGSI « depuis dix-huit mois ». « C’est à la justice de décider de l’éloignement » de M. Iquioussen avait réagi son avocate Me Lucie Simon après l’annonce de l’arrêté d’expulsion. « Le droit au recours effectif est garanti par la Constitution, l’expulsion de M. Iquioussen ne saurait avoir lieu avant qu’un juge impartial ne se prononce sur sa légalité », avait insisté l’avocate en estimant que son client « ne représente aucune menace grave pour l’ordre public » .

L’avocate avait déposé devant le tribunal administratif (TA) de Paris un recours contre l’arrêté d’expulsion. « Votre tribunal ne doit pas servir de caution judiciaire aux effets d’annonce politique du gouvernement. Ça créerait un précédent terrible, une entaille dans l’Etat de droit », avait plaidé l’avocate le 4 août devant le TA. Le lendemain, ce tribunal décidait de suspendre l’expulsion vers le Maroc de M. Iquioussen en estimant qu’elle porterait une « atteinte disproportionnée » à la « vie privée et familiale » de l’imam.