Assemblée nationale : Une nouvelle fois, le Modem dépose une proposition de loi pour la proportionnelle

François Bayrou ne lâche pas sa volonté de revoir le mode de l’élection des élus au Palais-Bourbon. Les députés MoDem ont déposé mercredi une nouvelle proposition de loi pour l’élection des députés au scrutin proportionnel. Cette revendication constante du patron du parti centriste a surtout été prônée par Emmanuel Macron tant lors de la présidentielle de 2017 qu’en 2022.

La proposition de loi, présentée par le président du groupe MoDem Jean-Paul Mattei et cosigné par l’ensemble des députés de son groupe, a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée. L’exposé des motifs reprend les arguments traditionnels du parti centriste en faveur de la proportionnelle et contre « la brutalité » du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, en vigueur depuis le début de la Ve République, à l’exception des législatives de 1986.

Une mesure pour combattre l’abstention

« Il est probable qu’une grande part de l’abstention grandissante observée ces dernières décennies soit le fruit de ce non-choix » de la proportionnelle. « Qui aurait envie d’aller voter lorsque sa sensibilité n’est pas représentée au 2e tour ? », peut-on lire dans cet exposé des motifs. Le texte prône donc, pour l’élection des députés, un mode de scrutin proportionnel départemental avec, pour les listes candidates, un seuil à franchir de 5 % pour être admises à la répartition des sièges.

Les députés MoDem avaient déjà, sous la précédente mandature, déposé une proposition de loi en ce sens, présenté par l’ex-président du groupe centriste Patrick Mignola. Ils ont également fait adopter, en février, une résolution qui invitait le gouvernement à réfléchir sur cette réforme.

La refonte institutionnelle voulue par Emmanuel Macron en 2018 comprenait l’élection d’une partie de l’Assemblée à la proportionnelle, mais la réforme n’avait pas abouti. Le président s’est encore prononcé en faveur de ce mode de scrutin lors de la dernière campagne présidentielle, notamment lors d’un déplacement à Pau, ville dont François Bayrou est le maire.