Moselle : Deux policiers condamnés en appel pour avoir espionné un collègue
JUSTICE•Les deux agents ont été condamnés le 16 août pour « atteinte à l’intimité de la vie privée par captation, enregistrement ou transmission des paroles d’une personne »
20 Minutes avec AFP
Deux policiers de la brigade de Saint-Avold (Moselle) jugés pour avoir placé un mouchard dans le véhicule d’un collègue, qui s’est ensuite suicidé, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis par la cour d’appel de Metz, a-t-on appris samedi auprès de l’avocat des parents du défunt. Les deux agents ont été condamnés le 16 août pour « atteinte à l’intimité de la vie privée par captation, enregistrement ou transmission des paroles d’une personne ».
Le gardien de la paix qui avait placé le mouchard dans le véhicule de la victime et de son binôme a été condamné à 8 mois de prison avec sursis tandis que le brigadier-chef qui l’avait incité à le faire pour ensuite dénoncer les propos tenus par ses collègues a lui été condamné à 10 mois de prison également, assortis de sursis.
En poste à la brigade de nuit au commissariat de Saint-Avold, Hervé Hinschberger, 46 ans, avait mis fin à ses jours avec son arme de service le 21 janvier 2018, près d’un étang, à Puttelange-aux-Lacs. Ses parents avaient déposé plainte pour « harcèlement moral au travail et atteinte à l’intimité de la vie privée par captation, enregistrement ou transmission des paroles ».
« Un climat délétère »
Une enquête préliminaire, ouverte le mois suivant par le parquet de Sarreguemines et confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), avait écarté le harcèlement moral. Selon les éléments de la procédure, le brigadier-chef prévenu soupçonnait Hinschberger et son binôme d’avoir fait bloquer sa carte professionnelle.
Quelques semaines avant le suicide du policier, il avait fait placer un mouchard dans le véhicule de patrouille du major Hinschberger et de son binôme. Dans « un climat délétère » entre les commissariats voisins de Saint-Avold et Freyming-Merlebach, « l’enregistrement d’une quinzaine d’heures à son insu a été un tel traumatisme qu’il a contribué à son geste fatal. Il s’est senti trahi, suspecté », avait avancé en première instance Me Rondu.
En octobre 2019, le tribunal correctionnel de Sarreguemines avait initialement relaxé les prévenus. Mais les parents du défunt et le parquet général avaient interjeté appel. Me Dominique Rondu a indiqué samedi à l’AFP que ses clients « considèrent que les agissements des condamnés ont concouru au suicide de leur fils », précisant qu’ils réfléchissaient à « engager une action contre l’administration pour imputabilité au service (…) en raison des erreurs de commandement et de management ». Les deux prévenus se sont pourvus en cassation, d’après l’avocat des parties civiles.
