Fin de vie : Emmanuel Macron lance une consultation en vue d’une possible loi d’ici fin 2023

Vers une ouverture du débat ? Emmanuel Macron a annoncé mardi le lancement d’une large consultation citoyenne sur la fin de vie, en vue d’un possible nouveau « cadre légal » d’ici la fin 2023.

Une convention citoyenne, organisée par le Conseil économique, social et environnemental, sera « constituée dès octobre » et rendra ses conclusions en mars, a indiqué l’Elysée dans un communiqué. Des débats seront aussi organisés dans les territoires « afin d’aller vers tous les citoyens » et le gouvernement engagera un « travail concerté et transpartisan » avec les parlementaires, a ajouté la présidence.

Vers une évolution légale ?

Des consultations seront menées également avec les équipes de soins palliatifs qui sont régulièrement confrontées à la fin de vie, a-t-elle précisé. Le gouvernement engagera parallèlement un « travail concerté et transpartisan » avec les députés et sénateurs, a également souligné la présidence. « L’ensemble de ces travaux permettra d’envisager le cas échéant les précisions et évolutions de notre cadre légal d’ici à la fin de l’année 2023 », a ajouté l’Élysée. Le chef de l’État n’exclut ni une issue par la voie parlementaire, ni un référendum, qui serait le premier depuis son arrivée à l’Élysée en 2017.

Si une nouvelle loi sur la fin de vie devait être discutée en France, il existe « une voie » vers une aide active à mourir, a déclaré lors d’une conférence de presse Alain Claeys, l’un des rapporteurs d’un avis rendu mardi par le comité national consultatif d’éthique (CCNE). Cependant, cette évolution supposerait « certaines conditions strictes avec lesquelles il apparaît inacceptable de transiger », a immédiatement tempéré le membre du CCNE, dont le rôle est purement consultatif mais dont l’avis était très attendu.

Des efforts sur les soins palliatifs

L’avis du CCNE constitue donc une première étape vers une telle évolution, même si l’institution l’assortit de nombreuses prévenances. Le comité estime ainsi qu’une nouvelle loi ne saurait uniquement se concentrer sur le sujet de l’euthanasie ou de l’aide active à mourir. « On ne comprendrait pas une loi uniquement axée sur ce sujet car aujourd’hui on sait très bien qu’il y a des situations inacceptables sur [la mise en œuvre des] soins palliatifs », a déclaré Alain Claeys.

Le comité plaide donc aussi pour accélérer les efforts en faveur des soins palliatifs, une position qu’il avait déjà tenue dans de précédents avis. Il marque toutefois une rupture avec ses positions passées en jugeant possible d’introduire dans la loi une aide active à mourir. Jusqu’alors, il s’était prononcé contre une modification de la loi Claeys-Leonetti datant de 2016 et interdisant l’euthanasie et le suicide assisté. Désormais, le Comité accepte d’établir un cadre éthique pour envisager de légaliser de telles mesures.

Une éventuelle « assistance au suicide doit accompagner la volonté de la personne » mais il « faut s’assurer que cette demande soit ferme, éclairée, constante et motivée », a expliqué Régis Aubry, autre rapporteur de l’avis. La position du Comité n’apparaît néanmoins pas unanime : certains de ses membres ont émis des réserves quant à la mise en place d’une aide active à mourir. « Cet avis a fait débat au sein du CCNE comme je suppose dans la société française », a admis Alain Claeys.