Budget 2023 : La bataille commence à l’Assemblée, sous la menace du 49.3
ARGENT PUBLIC•Alors que plus de 3.000 amendements ont été déposés, le gouvernement prépare l’opinion à l’adoption du texte sans vote
20 Minutes avec AFP
Au Palais-Bourbon, la grande bataille parlementaire du budget 2023 démarre dans l’hémicycle ce lundi. Et le marathon budgétaire, qui s’engage jusqu’à décembre, s’annonce tumultueux alors que le gouvernement menace de dégainer le 49.3. Les députés vont donc se pencher sur un texte que l’exécutif se prépare déjà à faire passer sans vote, faute de majorité absolue pour les macronistes.
La séance doit s’ouvrir à 16 heures avec l’intervention des ministres et des différents groupes politiques. Puis l’Assemblée commencera, sans doute mardi, à s’attaquer aux plus de 3.000 amendements déposés sur ce premier volet du projet de loi de finances (PLF), qui comprend notamment un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d’euros face à l’explosion des prix de l’énergie.
Bercy ne convainc pas les oppositions
Les députés doivent d’abord se pencher sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Moins important que le PLF, ce projet de loi de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.
Trop dispendieux pour la droite, « austéritaire » pour la gauche, « soumis » à Bruxelles selon le RN : les oppositions ont exclu de soutenir le budget 2023. Et les « dialogues de Bercy », organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords n’y ont rien changé.
Le recours à l’article 49.3 de la Constitution semble donc inéluctable. A la main de l’exécutif, cet outil permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. « Notre responsabilité, ce sera d’assumer d’engager suffisamment tôt le 49.3 si les oppositions bloquent matin, midi et soir le débat », a d’ailleurs martelé dimanche la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé.
Basé sur des hypothèses économiques optimistes, ce projet de loi de finances joue à l’équilibriste, entre volonté de « protéger » les Français contre la flambée des prix de l’énergie et de ne pas creuser la dette. Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5 % du PIB, malgré le « bouclier tarifaire », une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.
