Deuil : Comment le règlement d'une succession doit-il s’organiser ?

Le décès d’un proche entraîne un inévitable tourbillon de démarches délicates. Heureusement, les familles sont le plus souvent accompagnées par un notaire, dont la mission va être de gérer le règlement de la succession, en les guidant pour déterminer quoi faire de sa maison, de ses comptes, de ses actifs, etc. On fait le point sur le déroulé des événements…

Le notaire, la référence

Une fois les funérailles passées et le temps du deuil à peine commencé, il faut prendre rendez-vous avec une étude notariale pour ouvrir la succession. Dès lors que le patrimoine de la personne décédée excède 5.000 €, qu’il y a un testament, une donation entre époux ou encore un bien immobilier, il faut en effet en passer par un notaire pour faire établir un « acte de notoriété » prouvant la qualité des héritiers. C’est ce document qui vous permettra par la suite de débloquer les comptes bancaires du défunt, de clôturer son assurance-vie ou pourquoi pas de faire immatriculer son véhicule à votre nom.

Bien que la loi donne aux héritiers 10 ans pour se manifester, les enjeux financiers imposent d’agir vite, et c’est en pratique dans la quinzaine ou le mois qui suit le décès que cette prise de contact est effectuée.

Dresser le bilan

La mission du notaire va alors consister à dresser un état des lieux du patrimoine de la personne décédée afin de recenser l’ensemble de ses possessions, telles que ses comptes, placements et biens immobiliers (c’est ce qu’on appelle l’actif), mais aussi de lister les éventuelles dettes qu’elle n’a pas eu le temps de régler (autrement dit le passif).

Ce travail de fourmi nécessite un certain nombre d’échanges avec les héritiers qui devront communiquer à l’officier public l’ensemble des justificatifs dont ils ont connaissance, depuis les titres de propriété aux relevés bancaires, en passant par ceux des livrets d’épargne, d’assurance-vie et autres factures et états des prêts en cours. Toutes les opérations financières importantes du défunt sont ainsi passées en revue, y compris ses donations, ventes et autres échanges puisque ces transactions pourront avoir un impact sur la répartition de l’héritage.

Ce bilan se conclut enfin par un acte d’état du patrimoine ou un inventaire en bonne et due forme selon la complexité de la succession.

Solder les comptes

Une fois le détail des droits de chacun sur l’héritage réglé, le notaire prépare les actes définitifs et notamment la déclaration de succession qui précise l’actif imposable, avant de la faire signer aux héritiers lors d’un dernier entretien. Ce document est essentiel puisqu’il doit être envoyé au centre des finances publiques du domicile du défunt dans les 6 mois qui suivent le décès, afin d’informer le Fisc des sommes qui ont été perçues après déduction des droits de succession.

Cette consultation est en effet l’occasion de s’acquitter de tous les frais qui vont de pair avec cette transmission, tels que le coût des actes établis, le montant de la rémunération du professionnel et donc les fameux droits de succession qui consistent en taxes appliquées par l’État. Rappelons cependant que divers abattements fiscaux permettent d’alléger cette facture et que les enfants du défunt peuvent notamment recevoir jusqu’à 100.000 € chacun, sans avoir rien à payer.

Ces formalités étant terminées, les héritiers peuvent ensuite choisir de procéder au partage effectif des possessions ou de rester en indivision de façon plus ou moins longue, mais mieux vaut dans ce cas établir une convention qui organisera cette gestion commune pour éviter les conflits ultérieurs.