Travail : En quoi le prêt d’un véhicule d’entreprise engage les salariés qui en bénéficient
Argent•Nombre de salariés utilisent un véhicule fourni par leur entreprise. Mais en fonction du statut de ce dernier, les règles d’utilisation diffèrentJ.P. pour 20 Minutes
Vous avez repéré une offre d’emploi intéressante qui mentionne la mise à disposition d’une voiture de société ? Les nombreux déplacements inhérents à certaines branches et métiers incitent en effet bien souvent les entreprises à investir dans une flotte de véhicules pour leur personnel. Comment cet avantage fonctionne-t-il ? Y a-t-il des restrictions d’usage ? Qui est responsable en cas de problème ? On vous dit tout pour profiter de cette opportunité en connaissance de cause.
Le cadre strict du véhicule de service
Si l’on constate parfois une certaine confusion dans les termes, il est essentiel de distinguer le véhicule de service de la voiture de fonction. Ainsi, dans le premier cas, sachez que vous ne pourrez effectuer que des trajets strictement professionnels. Par principe, il s’agit donc uniquement des déplacements effectués durant votre temps de travail. Ce n’est donc qu’avec l’accord de l’employeur qu’il sera éventuellement possible d’inclure les trajets domicile-travail.
De plus, ces voitures sont bien souvent partagées entre plusieurs collègues, ce qui défend d’y laisser vos effets personnels. Enfin, elles peuvent être supprimées à tout moment par l’employeur, sans justification.
Seule contrepartie : cette mise à disposition ne constitue pas un avantage en nature, ce qui vous évite de devoir la déclarer aux impôts. Elle n’est d’ailleurs indiquée ni dans votre contrat de travail ni sur vos bulletins de paie.
La liberté du véhicule de fonction
À l’inverse, le véhicule de fonction peut être utilisé durant les horaires de travail mais aussi en dehors, sur votre temps libre et comme bon vous semble. Attention néanmoins à ne pas confier le volant à n’importe qui puisque, sauf autorisation de l’employeur, le salarié est le seul conducteur autorisé.
Ceci étant dit, les trajets des vacances, week-end et plus globalement au quotidien peuvent ainsi être réalisés avec cet engin qui est alors déclaré sur le contrat de travail et constitue un élément de salaire imposable. En tant qu’avantage en nature, il ne peut donc pas être retiré par l’employeur sans l’accord du salarié, sachant que c’est également l’entreprise qui prend en charge la totalité des dépenses liées au véhicule, autrement dit son achat, mais aussi les frais d’entretien, d’assurance et de carburant.
NOTRE DOSSIER « MONDE DU TRAVAIL »
Face au coût important que cela représente, on comprend aisément pourquoi les véhicules de fonction sont en général réservés aux salariés qui effectuent beaucoup de déplacements et qui ont un certain niveau de responsabilités, comme les commerciaux, les VRP, les cadres ou encore les dirigeants.
Bon à savoir : certaines sociétés imposent une participation financière, retenue sur le bulletin de paie, aux salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction.