Contrôle technique des deux-roues : Le Conseil d’État juge illégal le renoncement du gouvernement

Le Conseil d’État a réinstauré lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l’application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement. « La décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l’application du contrôle technique aux deux-roues qu’il avait initialement décidée en août 2021, est illégale », a estimé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Le décret imposant un contrôle technique pour tous les deux-roues à partir de 2023 avait été définitivement abrogé le 25 juillet, comme s’y était engagé Emmanuel Macron, suscitant au passage la colère de plusieurs associations de défense de l’environnement. Pour le président de la République, « ce n’était pas le moment d’embêter les Français », avait alors expliqué un conseiller de l’exécutif.

Une demande de l’Europe

L’Union européenne avait pourtant décidé d’imposer la mesure aux Etats membres, et donc à la France, au plus tard au 1er janvier 2023. En mai dernier, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, avait déjà enjoint l’exécutif à appliquer la directive européenne dès octobre 2022.

Le décret initial introduisait l’obligation pour tous les détenteurs de deux-roues de plus de 125 cm3 d’effectuer un contrôle technique sur leur véhicule à compter de début 2023. Une mesure visant à réduire la pollution et l’accidentologie.