Escroquerie de frais de campagne : Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés

Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) avait demandé trois ans d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant trois ans. Et ce mardi, l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant a été à dix-huit mois d’emprisonnement dont douze assortis d’un sursis probatoire, pour ses frais de campagne législative 2012.

Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. Claude Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30.000 euros. Son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, a annoncé interjeter appel.

Un remboursement de plus de 30.000 euros

« M. Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice » pendant son procès en octobre, a-t-il réagi. « On ne connaît pas encore les motivations » du jugement, « évidemment, M. Guéant n’est pas d’accord avec cette condamnation », a poursuivi son avocat, assurant qu’il n’y avait « pas eu d’escroquerie aux comptes de campagne ».

A l’époque, l’homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgé de 77 ans, était candidat pour être député dans les Hauts-de-Seine. L’accusation lui a reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros.

Un courrier aux électeurs

Claude Guéant a également été condamné à une interdiction d’exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans. Il doit en outre verser 30.529 euros « au titre du remboursement indu de ses frais de campagne » à l’agent judiciaire de l’Etat, partie civile, a demandé la présidente.

Un courrier aux électeurs de quatre pages est au cœur de cette affaire. Dans cette lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l’Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.

« Incompréhensible »

Les deux prévenus contestent avoir cherché à faire financer ce courrier par la ville de Boulogne-Billancourt. Pierre-Christophe Baguet a pour sa part été condamné mardi à huit mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple et à une amende de 3.750 euros.

« La déclaration de culpabilité et la lourdeur de la peine sont incompréhensibles », a réagi son avocat, Me Mario Stasi. « Nous réfléchissons à faire appel, s’agissant d’une affaire où il n’y a pas de détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel, ni préjudice de la ville ».