Energie : Tout savoir sur l'« amortisseur électricité » mis en place par l’Etat pour les TPE et PME en 2023
Inflation•La facture énergétique devenait intenable pour de nombreuses PME, non-éligibles au bouclier tarifaire
J.-L.D.
L'essentiel
- Pour faire face au choc énergétique, l’Etat va ajouter une aide à celles déjà existantes.
- Il s’agit de l'« amortisseur électricité », destiné aux TPE, PME, et collectivités.
- Il sera calculé par rapport à la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement et hors taxes.
La guerre en Ukraine devrait continuer à avoir des conséquences sur les factures énergétiques l’an prochain. Pour soutenir les entreprises face à ce choc, l’Etat va mettre en place une nouvelle aide à compter du 1er janvier 2023, pour toute l’année. Un nouveau coup de pouce public nommé « amortisseur électricité ». Il sera destiné à toutes les TPE et PME (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et 43 millions d’euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut.
Pour rappel, le bouclier tarifaire concerne uniquement les TPE et collectivités locales de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. L’idée est donc désormais d’étendre le soutien de l’Etat à toutes les petites et moyennes entreprises.
Des démarches simplifiées
L’amortisseur électricité sera calculé sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en euros/MWh ou en euros/kWh.
L’amortisseur permettra de ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/MWh (ou 0,18 euro/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire à 500 euros/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euro/kWh).
Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 euros/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra ainsi de prendre en charge environ 20 % de la facture totale, a calculé l’Etat.
L’aide sera intégrée directement dans la facture des consommateurs, et l’Etat compensera les fournisseurs. La démarche est également simplifiée : les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils sont éligibles.
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