Procès de l’attentat de Nice : Après trois mois d’audience, la cour s’apprête à délibérer

Le procès de l’attentat de Nice se termine lundi matin, après plus de trois mois d’audience, avec les derniers mots des accusés avant que la cour d’assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer. Le verdict est attendu mardi. Comme le prévoit la procédure, le président Laurent Raviot doit donner, à partir de 9h30, la parole aux sept accusés présents - un huitième est jugé en son absence –, avant de clore les débats.

La cour d’assises spéciale, composée de cinq magistrats professionnels et de leurs quatre suppléants, se retirera ensuite dans un lieu tenu secret en région parisienne avant de revenir mardi dans la salle des grands procès du Palais de justice de Paris pour annoncer son verdict.

Abattu par la police au terme de sa course meurtrière, le Tunisien Mohamed Lahouaiej Bouhlel, auteur de l’attentat au camion-bélier qui a fait 86 morts - dont quinze enfants - et plus de 450 blessés le soir du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, a été le grand absent du procès même si son nom a été prononcé à chaque audience depuis le 5 septembre. Aucune des huit personnes jugées ne l’est pour complicité avec le tueur.

Association de malfaiteurs terroriste

Si trois des accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste (AMT), les cinq autres accusés sont jugés pour des délits de droit commun relatifs à la législation sur les armes. Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a requis 15 ans de prison contre les trois principaux accusés tout en demandant que l’AMT ne soit pas retenue contre l’un d’entre eux, le Niçois Ramzi Arefa, 27 ans, qui a reconnu avoir fourni un pistolet à Mohamed Lahouaiej Bouhlel. L’assaillant s’en était servi pour menacer des gens qui avaient tenté de l’arrêter et tirer sur des policiers.

Petit trafiquant de stupéfiants, attiré par l’argent facile, Ramzi Arefa « ne pouvait connaître la radicalisation » du futur tueur de la promenade des Anglais compte tenu de leurs contacts réduits, a fait valoir le Pnat.

Les deux autres accusés poursuivis pour AMT, le Franco-Tunisien Mohamed Ghraieb, 47 ans et le Tunisien Chokri Chafroud, 43 ans, ont certes « commis des faits moins incriminants », a expliqué le Pnat mais « ils savaient, à la différence de Ramzi Arefa, que Lahouaiej Bouhlel était en mesure de commettre un attentat ». Ces trois hommes encourent vingt ans de prison.

Contre les cinq autres accusés parmi lesquels quatre Albanais dont une femme et le Tunisien jugé en son absence, le Pnat a réclamé des peines comprises entre deux et dix ans de prison. Ces cinq dernières personnes encourent chacune dix ans de prison. « Il y aura des frustrations, c’est inévitable », a d’ores et déjà mis en garde le parquet à l’adresse des quelque 2.500 parties civiles constituées.