Loi « anti-gaspillage »Sursis jusqu’au 1er avril pour le ticket de caisse imprimé

Le ticket de caisse automatiquement imprimé va finalement survivre jusqu’au 1er avril

Loi « anti-gaspillage »La fin de l’impression systématique des tickets de caisse était prévue en France à partir du 1er janvier 2023
Photo illustration aide alimentaire d'urgence de 100 euros par foyer.
Photo illustration aide alimentaire d'urgence de 100 euros par foyer. - Mourad ALLILI/SIPA / /SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Ne dites pas adieu tout de suite au ticket de caisse à la fin de vos courses. Alors que son impression systématique devait prendre fin au 1er janvier 2023, un décret publié jeudi au Journal officiel (JO) a décalé l’entrée en vigueur de la disposition prévue par la loi « anti-gaspillage » au 1er avril, sous décision du gouvernement. La raison ? L’inflation, selon le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et au commerce.

« Le contexte explique cette décision », a précisé cette source, évoquant « des remontées des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste pour de très nombreux Français un élément important de vérification des prix des produits achetés, face à l’inflation ». Autre élément important pour les commerçants, ils « ne connaissaient pas les dispositions précises des modalités de remise du ticket ». Attendre avril permet d’assurer « un temps suffisamment long pour qu’ils puissent s’adapter », a-t-on précisé.

Réduire les déchets

La loi « anti-gaspillage et économie circulaire », votée en 2020, prévoyait de mettre un terme à l’impression du ticket de caisse à l’issue d’une transaction commerciale, sauf demande explicite du client. Avec comme objectif de réduire la production de déchets. Mais depuis cette loi, la forte inflation notamment sur les prix en grandes surfaces a rendu plus fréquente la consultation du ticket de caisse par les consommateurs. Il leur permet de « suivre leurs dépenses du quotidien », comme le rappelaient en avril de nombreuses associations de consommateurs.



Douze des quinze associations membres de l’organisme paritaire consultatif qu’est le Conseil national de la consommation, avaient alors publié un rare communiqué commun pour réclamer que l’impression du ticket de caisse soit « systématiquement proposée » au consommateur.

« On ne revient pas » sur la fin de l’impression systématique du ticket de caisse, « la mesure reste importante pour accélérer la transition écologique », répond-on au cabinet d’Olivia Grégoire. Selon cette source, ce sont chaque année près de 30 milliards de facturettes qui sont imprimées, la plupart terminant à la poubelle alors que leur petite taille les rend « difficile à collecter et à recycler ». Le fait de décaler l’entrée en vigueur de la mesure permettra de « communiquer sur le fait que le consommateur pourra bien obtenir son ticket de caisse s’il le souhaite » et s’il en fait la demande au commerçant. Ce sera important notamment en cas de doute sur l’addition finale, ou en cas d’échange d’un cadeau par exemple.