Toulouse : 38,15 millions d’euros de fraudes à l’Urssaf redressés l’an dernier en Midi-Pyrénées, en hausse de 30 %

Des salariés qui bossent 35 heures et qui ne sont déclarés que 10 heures. C’est l’une des fraudes classiques contre lesquelles luttent quotidiennement les services de l’Urssaf. L’an dernier, les agents de Midi-Pyrénées chargés de la lutte contre le travail dissimulé ont ainsi redressé des entreprises pour 38,15 millions d’euros de cotisations. Un montant jamais atteint, en hausse de 30 % comparé à l’année 2020, et qui s’explique notamment par un meilleur ciblage des contrôles.

« Il y a cinq ans, nous redressions 17 millions d’euros. Ceux qui fraudent, nous allons aujourd’hui les chercher de manière plus intensive. Aujourd’hui nous travaillons sur des plans ciblés, du data-mining. Mais nous intervenons aussi sur le terrain lors de contrôles en partenariat avec la gendarmerie, la police ou l’inspection du travail, notamment sur des rencontres sportives concernant la sécurité ou sur des chantiers pour le secteur du BTP », explique Jean Dokhelar, le directeur régional de l’organisme dont une vingtaine d’inspecteurs travaillent au quotidien sur ces questions.

Si les méthodes de l’Urssaf ont évolué, celles des fraudeurs aussi. « On tombe de plus en plus dans un habillage légal, l’apparence de légalité y est. Il y a dix ans, vous aviez sur des structures où une partie des salariés n’étaient pas immatriculés. Ça n’existe quasiment plus », relève le responsable, qui rappelle que « les contributions et cotisations servent à financer tout ce qui est dépense de santé et retraites ».

Le statut d’autoentrepreneur dans le viseur

L’an dernier, ses équipes ont décidé de s’intéresser de près à un statut qui est l’origine de nombreuses irrégularités : les autoentrepreneurs, qui représentent aujourd’hui environ 80 % des créateurs d’entreprises chaque année. Et ils sont nombreux à avoir ce statut dans un domaine florissant : l’immobilier.

« Nous avons fait un plan spécifique sur les agents immobiliers, qui, pour beaucoup, sont autoentrepreneurs. Il y a un taux de fraude de 40 % : c’est-à-dire que 40 % d’entre eux sous-déclaraient ou ne déclaraient pas leurs revenus. Le législateur nous a donné des outils et la possibilité de regarder les comptes bancaires où l’on voit les décalages. Dans ces dossiers, on demande à l’agence immobilière avec qui ils travaillent si elle a été vigilante. Si on constate que ce n’est pas le cas, on peut se retourner contre elle par solidarité », souligne Nicolas Prades, inspecteur à l’Urssaf.

Ces actions de lutte contre la fraude atterrissent souvent devant les tribunaux. En 2021, 71 dossiers ont ainsi abouti à des condamnations, pour un montant cumulé de 5,9 millions d’euros d’intérêts civils au bénéfice de l’Urssaf Midi-Pyrénées.